L'État, dirigé par les républicains, demandera à la Cour suprême du Montana de conclure que le procès intenté par 16 jeunes n'aurait jamais dû avoir lieu, car ils n'ont pas la capacité juridique de contester une restriction de la capacité des agences à prendre en compte l'impact des émissions de gaz à effet de serre.
L'État demande à la Cour d'annuler une décision rendue en août 2023 par la juge Kathy Seeley du tribunal de district d'Helena dans cette affaire très suivie. Il s'agit de la première action en justice intentée aux États-Unis par de jeunes militants écologistes qui contestent les politiques fédérales et des États qui, selon eux, exacerbent le changement climatique.
Les procès intentés par les jeunes visent les politiques gouvernementales au niveau des États et au niveau fédéral qui, selon eux, encouragent ou autorisent l'extraction et la combustion de combustibles fossiles et violent les droits que leur confèrent les constitutions des États-Unis et des États.
Bien que certaines de ces affaires aient échoué, les jeunes militants ont remporté une grande victoire le mois dernier lorsque l'État d'Hawaï a accepté, dans le cadre d'un accord inédit au niveau national, de prendre des mesures pour décarboniser son système de transport d'ici à 2045.
Les 16 plaignants du Montana ont intenté une action en justice en 2020, alors qu'ils étaient âgés de 2 à 18 ans, alléguant que le système énergétique de l'État, basé sur les combustibles fossiles, et l'autorisation de projets tels que la production de charbon et de gaz naturel exacerbaient les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.
Par l'intermédiaire des avocats du cabinet à but non lucratif Our Children's Trust, les plaignants ont fait valoir qu'une loi de l'État qui interdisait aux fonctionnaires du Montana de prendre en compte les effets du changement climatique lors de l'examen environnemental des projets proposés violait leurs droits en vertu de la constitution de l'État du Montana.
M. Seeley leur a donné raison en déclarant que les jeunes gens avaient un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain en vertu d'un amendement de 1972 à la constitution du Montana qui impose à l'État de protéger et d'améliorer l'environnement.
Elle a ajouté que le fait que l'État n'ait pas tenu compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique avait porté atteinte à la santé mentale et physique des jeunes, ainsi qu'à leurs intérêts récréatifs, à leurs traditions culturelles, à leur sécurité économique et à leur bonheur.
"Les preuves que nous avons présentées au procès montrent que les émissions de gaz à effet de serre au sein d'un État, à l'échelle régionale et mondiale nuisent aux citoyens, en particulier aux plus jeunes d'entre eux et aux générations futures", a déclaré Phil Gregory, l'avocat des plaignants.
Chase Scheuer, porte-parole du procureur général républicain du Montana Austin Knudsen, a déclaré que M. Seeley aurait dû se dessaisir de l'affaire dès le départ au lieu d'accorder aux plaignants un "procès spectacle" qu'il a qualifié de "coup de publicité financé par le contribuable".
Dans un mémoire, l'État a déclaré que M. Seeley aurait dû conclure que les jeunes gens n'avaient pas réussi à établir qu'ils avaient qualité pour contester la loi, car une seule loi du Montana ne pouvait être la cause de leurs préjudices présumés, étant donné que pour freiner le changement climatique, le système énergétique mondial devrait être transformé.
Les avocats des plaignants rétorquent qu'ils ont subi des préjudices concrets du fait de l'autorisation sans entrave par le Montana de projets d'exploitation de combustibles fossiles qui, selon eux, ont entraîné une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et une dégradation de l'environnement du Montana. (Reportage de Nate Raymond à Boston, rédaction d'Alexia Garamfalvi et Sandra Maler)
