La majorité des commentaires touchés par l'erreur technologique, qui a affecté le formulaire de soumission en ligne de la SEC, ont été soumis en août, bien que certains puissent remonter jusqu'à juin 2021, a déclaré le régulateur.
Les communiqués affectés comprennent des propositions de règles sur la divulgation climatique, les sociétés d'acquisition à vocation spéciale (SPAC), les fonds du marché monétaire et les positions courtes.
Les commentaires sur les propositions de règles de la SEC sont destinés à informer le processus du régulateur.
La SEC, sous la direction de son président Gary Gensler, s'est attirée des critiques pour la grande portée et le nombre de ses publications de règles, ainsi que pour l'impression qu'elle se précipite dans le processus d'élaboration des règles.
Le régulateur a déclaré qu'il ouvrirait les périodes de commentaires pour les communiqués concernés, ainsi que pour une demande de commentaires, pendant 14 jours afin de s'assurer que toutes les parties intéressées aient une chance de répondre.
On pense que moins de 200 commentaires sur les plus de 25 000 commentaires publics uniques et 45 000 lettres types que la SEC a reçus entre juin 2021 et août 2022 ont été affectés.
Le régulateur a déclaré que son personnel a reçu et affiché environ 90 % des commentaires que les commentateurs ont essayé sans succès de soumettre en utilisant le formulaire de commentaires sur Internet de l'agence.
