Les juges se sont prononcés en faveur de l'appel interjeté par l'administration contre la décision d'un juge qui avait interrompu les directives du ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) réduisant le nombre de personnes pouvant être arrêtées et expulsées par les agents de l'immigration. Les procureurs généraux républicains de ces deux États avaient intenté une action en justice pour contester la politique de M. Biden.

Les juges ont estimé que les deux États n'avaient pas qualité pour intenter une action en justice.

Les lignes directrices reflètent le recalibrage de la politique d'immigration des États-Unis opéré par M. Biden après l'approche dure adoptée par son prédécesseur républicain Donald Trump, qui a cherché à élargir l'éventail des immigrants susceptibles d'être arrêtés et expulsés.

La politique de M. Biden donne la priorité à l'arrestation et à l'expulsion des citoyens non américains qui constituent une menace pour la sécurité nationale, la sécurité publique ou la sécurité des frontières, en laissant aux agents une plus grande marge de manœuvre pour prendre en compte les circonstances individuelles.

Les républicains ont critiqué M. Biden pour sa faiblesse en matière de politique d'immigration, affirmant que ses politiques, qui prévoyaient moins de détentions et d'expulsions, avaient encouragé le franchissement illégal des frontières. La question de l'immigration pourrait occuper une place importante lors de l'élection présidentielle américaine de 2024, M. Biden étant susceptible de briguer un second mandat et M. Trump étant candidat à l'investiture de son parti.

En juin 2022, le juge de district américain Drew Tipton a statué en faveur du Texas et de la Louisiane, suspendant ainsi la politique dans tout le pays. M. Tipton a été nommé par M. Trump. Le mois suivant, la Cour suprême a voté à 5 voix contre 4 pour ne pas bloquer la décision de Tipton qui mettait fin aux lignes directrices.

Lors de l'annonce des nouvelles directives en 2021, le secrétaire à la sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, a cité la pratique de longue date selon laquelle les fonctionnaires exercent leur pouvoir discrétionnaire pour décider qui doit faire l'objet d'une expulsion et a déclaré que la plupart des immigrés soumis à l'expulsion "ont été des membres actifs de nos communautés pendant des années".

L'administration a déclaré que les fonctionnaires américains s'appuient depuis longtemps sur l'établissement de priorités en matière d'application de la loi, compte tenu du fait que l'on estime à 11 millions le nombre d'immigrés vivant illégalement dans le pays.

Le Texas et la Louisiane ont fait valoir qu'ils seraient pénalisés par l'augmentation du nombre de citoyens non américains présents à l'intérieur de leurs frontières, qui les obligerait à dépenser plus d'argent pour le maintien de l'ordre et les services sociaux.

L'administration de M. Biden a fait valoir que les deux États n'avaient pas la capacité juridique requise pour soutenir l'action en justice, car ils n'avaient pas subi de préjudice direct du fait de cette politique.

Au cours de la première année du mandat de M. Biden, les arrestations et les expulsions d'immigrants présents illégalement aux États-Unis ont diminué par rapport aux années précédentes. Au cours de l'exercice fiscal qui s'est achevé le 30 septembre 2021, les déportations sont tombées à 59 000, contre 186 000 l'année précédente. Au cours de l'exercice fiscal qui s'est achevé le 30 septembre 2022, ces déportations ont atteint 72 000.