Le juge Jeffrey White de San Francisco a estimé que l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) n'a pas agi de manière arbitraire en approuvant la règle, qui stipule que lorsqu'une banque prête à un taux d'intérêt valide, ce taux reste valide lorsque le prêt est vendu à une non-banque.
En vertu de la loi fédérale, les banques nationales peuvent appliquer les taux d'intérêt autorisés par leur État d'origine, quel que soit le lieu de résidence de l'emprunteur.
La Californie, New York et l'Illinois ont intenté un procès à l'OCC en 2020, arguant que la règle permettait aux banques d'étendre indûment cette politique aux sociétés financières non bancaires en contournant la réglementation étatique sur le financement des consommateurs.
"Nous sommes déçus par la décision d'aujourd'hui, mais nous restons déterminés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les emprunteurs californiens vulnérables des créanciers prédateurs et d'autres personnes qui chercheraient à profiter d'eux", a déclaré un porte-parole du bureau du procureur général de Californie dans un courriel.
Les groupes de commerce bancaire avaient fait valoir que l'annulation de la règle menacerait les marchés secondaires de la dette qui permettent à des milliards de dollars de passer des créanciers aux emprunteurs américains chaque année.
Le juge a rejeté les allégations des États selon lesquelles l'organisme de réglementation n'avait pas tenu compte de la possibilité que la règle conduise à des systèmes de "location d'une banque", dans lesquels des créanciers tiers cherchent à échapper aux plafonds de taux d'intérêt en demandant à des banques nationales de créer des prêts qu'ils achètent ensuite.
