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FRANCFORT, 12 avril (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a déclaré jeudi soutenir les propositions d'intégration du Mécanisme européen de stabilité (MES) dans la législation européenne, même si cela nécessite de nouvelles réformes.
Un mandat élargi pour le fonds de sauvetage de la zone euro renforcerait la stabilité financière de l'Union européenne, fournirait un financement plus rapide aux Etats membres en crise et pourrait apporter le soutien nécessaire en termes de trésorerie aux banques défaillantes pendant leur liquidation.
Le MES est actuellement un organisme intergouvernemental, qui fonctionne sur la base d'un traité entre les 19 pays qui partagent l'euro. Son intégration au droit européeen en ferait une institution de l'UE plutôt qu'uniquement de la zone euro.
La plupart des gouvernements de la zone euro sont opposés à une telle proposition, de crainte de perdre le contrôle total sur la capacité de crédit de 500 milliards d'euros du fonds.
"La réglementation proposée est un pas important (...) mais de nouvelles réformes du MES seront essentielles", a dit la BCE dans un avis juridique signé par son président Mario Draghi.
Le MES devrait être doté d'instruments lui permettant de remplir sa mission et de prendre des décisions rapides et crédibles, a-t-elle souligné.
"Notamment, les instruments d'aide financière de précaution, assortis de conditions adéquates, devraient être améliorés pour mieux contribuer à la prévention des crises", a-t-elle dit.
La BCE, qui supervise les grandes banques européennes, a dit qu'elle soutenait aussi les projets de réforme du MES pour lui permettre d'être un garant du Fonds de résolution unique (FRU).
Le FRU, financé par des contributions annuelles des banques, a pour mission de financer la liquidation des établissements bancaires menacés de faillite des 19 pays de la zone euro.
Une telle garantie, qui devrait être en place pas plus tard que fin 2023, pourrait aider le FRU à apporter un soutien en termes de trésorerie aux banques en défaut afin de s'assurer qu'elles puissent être liquidées à moindre coût.
"Cet apport de liquidités limite fortement le risque de pertes et a par essence un caractère temporaire", a dit la BCE.
La banque centrale a par ailleurs réaffirmé qu'il ne fallait pas rebaptiser le MES en Fonds monétaire européen dans la mesure où il n'aura aucune fonction de politique monétaire, celle-ci étant du ressort de la BCE. (Balazs Koranyi, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)
