Les assureurs captifs sont des entreprises qui créent des assureurs internes agréés pour couvrir certains de leurs risques à moindre coût. Cette tendance s'est accentuée après la forte augmentation des primes d'assurance facturées par les assureurs externes.
Dans l'UE, des captives ont été créées au Luxembourg et en Irlande.
La France a adopté de nouvelles règles, copiant en partie les pratiques du Luxembourg, pour accueillir les captives et contribuer à inverser la tendance à la création de captives offshore aux Bermudes, à Guernesey, aux îles Caïmans ou dans l'État américain du Vermont.
L'Italie cherche également à attirer les captives détenues par des sociétés italiennes.
Face à ces efforts nationaux unilatéraux et concurrents dans ce qui est censé être un marché unique de l'UE, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié mardi un "avis" sur les principes de surveillance des captives d'assurance, en tenant compte de questions telles que la dotation en personnel.
"L'avis vise à faciliter un contrôle proportionné et fondé sur le risque des entreprises captives d'assurance et de réassurance et à soutenir la convergence des attentes en matière de contrôle", a déclaré l'AEAPP.
"Le recours à des approches spécifiques et le potentiel d'arbitrage réglementaire et prudentiel ont conduit l'EIOPA à émettre cet avis.
Les règles de l'UE en matière d'assurance, connues sous le nom de Solvabilité II, ont entraîné certaines simplifications dans le calcul des exigences en matière de capital pour les captives.
Une mise à jour de Solvabilité II approuvée par les États membres et le Parlement européen en décembre dernier stipule que les captives devraient bénéficier de la "proportionnalité", ou être moins lourdes, si elles sont petites et non complexes, une catégorie à laquelle de nombreuses captives de l'UE devraient appartenir.
En Grande-Bretagne, qui n'appartient plus à l'UE, le London Market Group, un organisme du secteur de l'assurance, fait pression sur le gouvernement pour que la Banque d'Angleterre introduise des règles plus proportionnées pour les captives, mais la pratique n'a guère changé jusqu'à présent.
