Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a déjà dévoilé cette mesure qu'il compte présenter officiellement le 15 septembre.

Le texte a été mis au point à la suite des appels de plusieurs Etats membres en faveur d'un durcissement de la régulation face au chaos provoqué selon eux par des spéculateurs sur les marchés de dette souveraine il y a quelques mois.

Depuis la décision de l'Allemagne d'imposer de manière unilatérale une interdiction des ventes à découvert à nu sur certains titres, Michel Barnier souhaite l'adoption d'un texte à l'échelle de l'Union européenne sur ce type d'opérations financières afin d'harmoniser l'action des Etats membres en cas de situation d'urgence.

"Cette réglementation a pour but de faire face à un certain nombre de risques identifiés sans restreindre de manière indue les bénéfices que les ventes à découvert apportent aux marchés en termes de qualité et d'efficacité", peut-on lire dans le projet de texte obtenu par Reuters.

APPLICATION PRÉVUE EN 2011

La future Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui devrait entrer en fonction en janvier, aura le pouvoir d'imposer un certain nombre de mesures d'urgence, dont ces interdictions d'une durée maximale de trois mois renouvelables.

Le futur superviseur aura également la faculté d'annuler des mesures unilatérales décidées par les Etats membres, telles que l'interdiction annoncée par Berlin.

En outre, le texte interdira toutes les ventes à découvert "à nu" d'actions et de dettes souveraines. Ce type d'opérations permet de vendre des titres sans détenir ou même emprunter l'actif sous-jacent.

Enfin, si une vente à découvert ou une vente à découvert à nu d'instruments financiers provoque une baisse importante sur les marchés, l'ESMA pourrait imposer une "interdiction très limitée" des ventes à découvert de cet instrument financier.

"Un tel pouvoir de 'coupe-circuit' devrait permettre aux autorités compétentes d'intervenir si nécessaire pour s'assurer que les ventes à découvert ne contribuent pas à une baisse désordonnée des prix de l'instrument concerné", est-il écrit dans le texte.

En dehors des périodes d'urgence, les opérateurs seront tenus d'informer les autorités de régulation, et dans certains cas les marchés, de leurs positions à découvert sur les actions, les emprunts d'Etat et les swaps de défaut de crédit (CDS).

Le texte, qui doit encore être approuvé par les Etats membres et le parlement européen, pourrait entrer en vigueur courant 2011.

Huw Jones, Gwénaelle Barzic pour le service français, édité par Marc Angrand