Le Critical Raw Materials Act (CRMA), qui devrait être rendu public le 14 mars et dont Reuters a pris connaissance mardi, vise à garantir l'accès de l'UE aux matières nécessaires pour atteindre l'objectif de l'Union de parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050.

L'UE et les États-Unis cherchent tous deux à réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine, qui fournit environ 95 % des terres rares de l'UE.

En septembre de l'année dernière, l'UE a déclaré qu'elle s'attaquerait à ce problème en introduisant le CRMA, qui vise également d'autres matériaux clés tels que le lithium, le cobalt et le manganèse nécessaires aux véhicules électriques et aux éoliennes.

"Il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir l'accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques afin de préserver la résilience économique et l'autonomie stratégique de l'union", indique le projet d'acte CRMA.

La CRMA mettrait en place une nouvelle agence, le Conseil européen des matières premières critiques, pour coordonner l'action, de sorte que d'ici 2030, l'UE puisse produire en interne au moins 10 % et traiter au moins 40 % des matières stratégiques nécessaires chaque année, selon le projet.

Il est essentiel que les 27 États membres de l'UE adoptent des mesures globales et coopératives.

"Des mesures nationales non coordonnées visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières essentielles risquent fort de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur.

le marché intérieur", précise le projet.

CENTRALE D'ACHAT

En raison de la nature souvent opaque des marchés de nombreuses matières premières essentielles, l'UE espère renforcer sa position en créant une centrale d'achat.

"La Commission mettra en place un système capable d'agréger la demande des acheteurs de l'Union intéressés et de négocier en leur nom avec les vendeurs du monde entier", indique le projet de CRMA.

Tout système d'achat devra être conforme au droit de la concurrence de l'UE, ajoute le texte.

Le CRMA vise également à répondre aux plaintes des entreprises souhaitant construire de nouvelles mines et usines de transformation, qui déplorent la lourdeur et la longueur de la procédure d'obtention des permis.

En vertu de la nouvelle législation, l'UE pourrait qualifier certains projets de stratégiques, ce qui signifierait qu'ils bénéficieraient d'une procédure d'autorisation simplifiée et d'un accès au financement, y compris à d'éventuels fonds publics.

Les projets miniers stratégiques devraient obtenir les autorisations dans un délai de 24 mois et les installations de traitement dans un délai maximum de 12 mois, selon le projet de CRMA.

Le CRMA préparerait également le terrain pour d'éventuels stocks stratégiques en demandant d'abord aux États membres de signaler les stocks existants avant de décider des niveaux nécessaires pour tout stock à l'échelle de l'UE, ajoute-t-il.

L'UE exigerait également que les vendeurs de minéraux critiques dans l'Union affichent une empreinte environnementale afin de permettre aux clients potentiels d'acheter des produits durables s'ils le souhaitent.