L'évasion fiscale est un problème chronique en Italie, qui coûte aux caisses de l'État quelque 90 milliards d'euros (95,54 milliards de dollars) par an, selon les données les plus récentes du Trésor.

Le projet de loi montre que le gouvernement a l'intention d'éliminer le risque de condamnation pénale pour ceux qui concluent un accord avec les autorités et rattrapent les paiements manqués, en misant sur une approche coopérative avec les contribuables.

Il propose également aux petites entreprises et aux indépendants de convenir à l'avance du montant des impôts qu'ils devront payer à l'État au cours des deux prochaines années, sans craindre les inspections.

Dans son plan de relance post-COVID financé par l'UE, l'Italie a promis à la Commission européenne de réduire ce que l'on appelle l'"écart fiscal", c'est-à-dire la différence entre les obligations fiscales potentielles et le montant des impôts effectivement payés, à 15,7 % en 2024, contre 18,5 % en 2019.

Cela implique de récupérer environ 7 à 8 milliards d'euros sur la période.

Dans le budget 2023 de Rome, le premier ministre Giorgia Meloni, qui a pris ses fonctions en octobre de l'année dernière, a relevé la limite des paiements en espèces à 5 000 euros, contre 1 000 auparavant, ce qui a suscité des critiques de la part de certains économistes qui ont mis en garde contre le risque d'encourager l'évasion fiscale.

Le cabinet devrait se réunir à 15h30 GMT pour discuter et approuver le projet de loi, a déclaré le bureau de Meloni dans un communiqué.

Cherchant à réformer le système fiscal, M. Meloni vise à réduire les tranches actuelles de l'impôt sur le revenu de quatre à trois en deux ans, avec pour objectif final de parvenir à un taux d'imposition unique avant les élections nationales de 2027.

Le cabinet envisagera de fixer les trois tranches à 23 %, 33 % et 43 % à court terme, ont indiqué des représentants du gouvernement, ajoutant qu'une solution plus coûteuse à l'étude consisterait à abaisser la deuxième tranche à 27 %.

L'impôt sur le revenu actuel, appelé IRPEF, est basé sur des taux allant d'un minimum de 23 % pour les revenus annuels jusqu'à 15 000 euros, à un taux supérieur de 43 % pour les revenus supérieurs à 50 000 euros.

En outre, M. Meloni souhaite diviser en deux le taux actuel de 24 % de l'impôt sur les sociétés en introduisant une deuxième tranche inférieure de 15 % pour récompenser les entrepreneurs qui créent des emplois et investissent dans l'innovation afin d'accroître la productivité.

(1 dollar = 0,9421 euro)