Dans un projet de circulaire, la Reserve Bank of India a proposé que toutes les HFC acceptant des dépôts portent le total de leurs actifs liquides, ainsi que les titres approuvés non grevés, à 15 % des dépôts du public, contre 13 % actuellement, d'ici à la fin mars 2025.
"Étant donné que les préoccupations réglementaires liées à l'acceptation des dépôts sont les mêmes pour toutes les catégories de NBFC, il a été décidé de faire évoluer les HFC vers le régime réglementaire sur l'acceptation des dépôts applicable aux NBFC recevant des dépôts et de spécifier des paramètres prudentiels uniformes", a déclaré la RBI.
La banque centrale a également proposé que le plafond des dépôts publics détenus par les HFC soit ramené de 3 à 1,5 fois les fonds propres nets.
Les dépôts publics des sociétés de financement du logement doivent être remboursables entre un an et cinq ans, selon la circulaire.
Depuis le transfert de la réglementation des HFC de la National Housing Bank à la RBI à partir d'août 2019, la banque centrale a publié des règlements qui traitent les HFC comme une catégorie de NBFC.
La RBI a proposé lundi que les conseils d'administration des sociétés de financement du logement fixent des limites pour les investissements dans des actions non cotées. Elle a également proposé que les HFC soient autorisées à couvrir les risques découlant de leurs activités.
La RBI a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs commentaires sur le projet de circulaire avant le 29 février. (Reportage de Siddhi Nayak et Swati Bhat ; Rédaction de Savio D'Souza et Mrigank Dhaniwala)
