Le ministère de la justice d'Arabie saoudite a annoncé lundi la création de son premier tribunal administratif, compétent pour juger les entités et les fonctionnaires du gouvernement, dans le but de renforcer la confiance des investisseurs.

Cette mesure fait suite à la promulgation d'une loi sur les transactions civiles le mois dernier, dans le cadre de réformes judiciaires plus larges lancées par le prince héritier Mohammed Bin Salman, dirigeant de facto, et visant à moderniser l'économie et à réduire la dépendance à l'égard des exportations de pétrole.

La loi sur les transactions civiles est en fait le premier code civil du pays, remplaçant un système non écrit dans lequel les juges avaient toute latitude pour statuer sur les litiges commerciaux sur la base de la loi islamique.

Le nouveau tribunal et la nouvelle loi visent à renforcer la confiance des investisseurs étrangers qui hésitent à faire des affaires dans le pays, dont le système juridique a longtemps été considéré comme opaque.

Le tribunal administratif recevra les plaintes des investisseurs locaux et étrangers contre les institutions gouvernementales, a déclaré le ministère de la justice dans un communiqué.

Le tribunal privilégiera la résolution des problèmes par la médiation, mais il disposera également d'un pouvoir exécutif à l'encontre des entités et des fonctionnaires du gouvernement, a-t-il ajouté.

En 2021, Riyad s'est fixé pour objectif d'atteindre 100 milliards de dollars d'investissements directs étrangers d'ici à 2030, ce qui semble loin d'être le cas, les données les plus récentes faisant état d'un peu moins de 33 milliards de dollars d'entrées en 2022. (Reportage de Pesha Magid ; Rédaction de Nick Macfie)