L'AMF sanctionne la société de gestion Apicap pour plusieurs manquements
La Commission a d'abord constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Ces fonds propres étaient, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation, la société a commis des erreurs dans leur suivi et ne les a pas placés dans des actifs suffisamment liquides.
La Commission a également retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés, et qu'elle n'avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu'elle gérait.
Enfin, la Commission a constaté qu'Apicap n'avait pas respecté ses obligations de recueil d'informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante.
La Commission a considéré que les manquements étaient imputables aux dirigeants responsables à l'époque des faits, à savoir à M. Lescure, président de la société jusqu'au 1er octobre 2018, et M. Esnault, directeur général, puis président de la société à compter du 1er octobre 2018.
L'AMF précise que cette décision peut faire l'objet d'un recours.
![optionfinance logo](/images/aof.gif)