La Haye (awp/afp) - Un tribunal néerlandais a annulé mercredi les indemnisations de 50 milliards de dollars que la Russie devait payer aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière russe Ioukos, en faillite.

"Le tribunal du district de La Haye a rejeté les décisions de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye, estimant qu'elle n'était pas compétente. C'est pourquoi la Fédération de Russie n'est plus tenue de payer les indemnisations aux parties", a indiqué le tribunal de La Haye dans un jugement rendu par écrit.

Fondée par l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré en 2013 par le président russe Vladimir Poutine avant de quitter le pays, l'ex-numéro un du pétrole en Russie a été accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années.

La Russie a été condamnée en juillet 2014 par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, un revers pour le pouvoir de Vladimir Poutine qui était accusé d'avoir orchestré le démantèlement de la compagnie pétrolière pour des raisons politiques.

Moscou, qui avait aussitôt contesté cette décision, avait introduit un recours en annulation contre les décisions arbitrales devant le tribunal de La Haye.

Selon le jugement rendu mercredi, la Cour permanente d'arbitrage n'est pas compétente pour juger les affaires en lien avec les investissements internationaux basés sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui protège les investissements dans les projets énergétiques.

"La Fédération de Russie a signé le TCE, mais ne l'a pas ratifié", assurent les juges. Ainsi, les décisions de la CPA sont "contraires à la loi russe".

Un représentant de la Fédération de Russie sur place mercredi s'est dit satisfait de l'aboutissement de la plainte: "la décision d'aujourd'hui conduit à l'annulation de l'exigence concernant le paiement par la Russie de compensations de plusieurs milliards".

Les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue.

"Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'Etat", avait déclaré M. Khodorkovski sur son site internet à la suite du premier jugement.

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