Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques - 3e trimestre 2014

Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

La seule observation de la variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

La dette publique augmente de 7,8 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent

À la fin du troisième trimestre 2014, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 031,5 Md€, en augmentation de 7,8 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle atteint 95,2 %, en hausse de 0,1 point par rapport au deuxième trimestre 2014. La dette publique nette croît plus fortement (+21,4 Md€).

La dette de l'État diminue légèrement

La contribution de l'État à la dette diminue de 4,8 Md€ au troisième trimestre 2014. Cette baisse provient pour l'essentiel de la dette négociable à long terme (-7,6 Md€), compensée en partie par la hausse des titres à court terme (+2,3 Md€). En outre, un prêt de 0,4 Md€ aux pays de la zone euro au travers du Fonds européen de stabilité financière (FESF) est intégré à la dette de l'État (encadré).

La dette des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales augmente

Au troisième trimestre 2014, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette augmente fortement (+12,0 Md€). Les principaux mouvements viennent de l'Acoss (+9,3 Md€), et dans une moindre mesure de l'Unedic (+1,3 Md€) et de la Cades (+0,8 Md€).

La contribution des administrations publiques locales (Apul) augmente de 0,5 Md€ : elles remboursent 0,5 Md€ de prêts à long terme, empruntent 0,3 Md€ à court terme et émettent pour 0,8 Md€ d'obligations. Enfin, la contribution à la dette des organismes divers d'administration centrale (Odac) est stable (+0,1 Md€).

Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)

La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
(en Mds€)
(*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France
2013T3 2013T4 2014T1 2014T2 2014T3
Ensemble des adm. publiques 1 935,5 1 949,5 1 995,0 2 023,7 2 031,5
en point de PIB (*) 91,8% 92,2% 94,0% 95,1% 95,2%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
Etat 1 524,7 1 534,0 1 577,3 1 612,5 1 607,7
Organismes divers d'adm. Centrale 25,5 21,5 21,3 20,1 20,2
Administrations publiques locales 172,2 182,3 180,2 178,7 179,2
Administrations de sécurité sociale 213,2 211,7 216,3 212,4 224,4
dont, par instrument :
Dépôts 39,1 40,3 39,2 39,5 39,6
Titres négociables 1 626,1 1 629,0 1 682,6 1 712,5 1 713,8
court terme 210,6 199,9 214,1 213,6 219,0
long terme 1 415,5 1 429,1 1 468,4 1 498,9 1 494,8
Crédits 270,3 280,2 273,3 271,6 278,0
court terme 9,6 9,1 11,1 8,8 11,4
long terme 260,7 271,1 262,1 262,8 266,7
La dette publique nette augmente plus que la dette brute de Maastricht

À la fin du troisième trimestre 2014, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 831,9 Md€, soit 85,8 % du PIB (contre  85,1 % au trimestre précédent), en hausse de 21,4 Md€. L'écart de 13,6 Md€ avec l'augmentation de 7,8 Md€ de la dette brute traduit principalement la diminution de la trésorerie de l'État (-18,3 Md€) légèrement compensée par une hausse de celle des Asso (+3,3 Md€). L'État a également prêté pour 1,0 Md€ dont 0,4 Md€ via le FESF. Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a acquis pour 0,8 Md€ d'obligations. Les Odac et les Apul participent dans une moindre mesure à cet écart.

La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
(en Mds€)
2013T3 2013T4 2014T1 2014T2 2014T3
Ensemble des adm. publiques 1 740,6 1 771,0 1 787,7 1 810,5 1 831,9
dont :
Etat 1 414,8 1 431,9 1 449,8 1 479,1 1 491,5
Org. divers d'adm. centrale 7,2 3,9 3,5 3,3 3,6
Adm. publiques locales 159,9 170,0 167,5 165,9 166,5
Adm. de sécurité sociale 158,7 165,3 166,9 162,2 170,3

Dette au sens de Maastricht et dette nette

La valeur des détentions en actions cotées et titres d'OPC s'accroît

Au troisième trimestre 2014, la valeur des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 6,5 Md€ pour atteindre 233,1 Md€. La valeur des actions cotées augmente de 4,5 Md€, du fait principalement de l'appréciation des participations détenues par l'État (+3,9 Md€), en particulier celle dans EDF. Les détentions d'OPC augmentent quant à elles de 1,9 Md€ du fait des acquisitions d'OPC monétaires par l'Unedic (+0,9 Md€), par le reste des Asso (+0,8 Md€) et par les Odac (+0,2 Md€).

Les actions cotées et les OPCVM détenues par les administrations publiques
(en Mds€)
2013T3 2013T4 2014T1 2014T2 2014T3
Ensemble des adm. publiques 218,9 220,9 233,5 226,6 233,1
dont :
Etat 70,0 71,9 80,7 70,6 74,5
Org. divers d'adm. centrale 27,4 28,2 29,0 29,6 29,8
Adm. publiques locales 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2
Adm.de sécurité sociale 121,2 120,6 123,5 126,2 128,6

Actions cotées et titres d'OPCVM détenus par les APU

Encadré : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) mis en place le 7 juin 2010 emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux États de la zone euro en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leur dette nette inchangée. Au troisième trimestre 2014, la France prête indirectement 0,4 Md€ à la Grèce.

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