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L'Institut met en consultation publique le document suivant :
Critères de planification à long terme des réseaux électriques à haute tension (Janvier 2014)
Le document a été élaboré par le gestionnaire de réseau de transport Creos Luxembourg S.A. sur base des dispositions de l'article 8(1) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
La consultation est organisée conformément à l'article 59 de la loi modifiée du 1er août
2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
L'Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document de consultation, au plus tard le 15 mai 2014 :
par courrier électronique, à l'adresse suivante : energie@ilr.lu,
par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922
Luxembourg.
Les contributions reçues sont publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L'Institut Luxembourgeois de Régulation se réserve le droit de ne pas publier les passages des commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la consultation.
Une séance de présentation du document de consultation est prévue le 25 avril 2014 à
10h dans les locaux de l'Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu'au 18 avril 2014 en envoyant un courrier électronique à l'adresse energie@ilr.lu.
Objet de la consultation
Conformément à l'article 8(1) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, les critères de sécurité technique et les prescriptions techniques fixant les exigences techniques minimales de conception, de construction, de fonctionnement ou d'exploitation en matière de raccordement d'installations de production, de réseaux, d'ouvrages électriques de clients directement connectés, de circuits d'interconnexions et de lignes directes sont établis par les gestionnaires de réseau et soumis à la procédure d'acceptation intervenant après consultation. Les prescriptions techniques doivent assurer l'interopérabilité des réseaux et être objectives et non-discriminatoires.
Le document soumis à consultation ici précise uniquement les exigences techniques de conception pour les réseaux électriques à haute tension 220 kV et 65 kV.
Ces principes de planification sont définis de manière à assurer la sécurité d'approvisionnement, en favorisant les solutions permettant un développement durable et dont les coûts sont efficients et raisonnables.
L'Institut suscite des commentaires sur l'ensemble du document, et plus particulièrement sur les aspects suivants :
Les scénarios
Les contingences
Les performances requises.
Les critères additionnels plus restrictifs par rapport au N-1
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