Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu monsieur Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil général de l'Orne, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et monsieur Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, qui lui ont remis leur rapport sur la lutte contre l'inflation normative, en présence de madame Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de madame Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Le premier Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre dernier avait arrêté des mesures pour simplifier les normes en vigueur et endiguer la création de nouvelles normes. Le Gouvernement s'est en outre doté, au sein du secrétariat général du Gouvernement, d'une structure de pilotage et de coordination de l'ensemble du chantier de la simplification normative.

Plusieurs initiatives parlementaires ont, par ailleurs, été prises afin de répondre aux préoccupations que les élus locaux avaient exprimées à l'occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale, notamment la proposition de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault. A l'occasion du CIMAP, le Premier ministre avait souhaité prolonger le travail engagé en confiant une mission à messieurs Alain Lambert et Jean-Claude Boulard pour alléger le stock de normes qui pèsent sur les collectivités locales.

Ainsi que le Premier ministre l'a rappelé lors du lancement de la négociation du Pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités territoriales le 12 mars dernier, le Gouvernement est résolu à agir pour simplifier les normes. Dans la crise que nous traversons, il s'agit d'un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique : un enjeu économique car l'inflation, l'instabilité et la complexité de notre corpus juridique entravent le dynamisme de l'activité économique, en alourdissant les coûts et la durée des procédures nécessaires à la conduite des projets ; un enjeu budgétaire car la réglementation fait peser des charges sur les acteurs (collectivités territoriales, entreprises…) qui ne sont pas toujours proportionnées aux objectifs poursuivis ; un enjeu démocratique car le droit doit être accessible et compréhensible par tous les citoyens sous peine de créer de nouvelles inégalités.

Le Gouvernement étudiera avec la plus grande attention les propositions présentées par messieurs Lambert et Boulard. Le Premier ministre annoncera les décisions que le Gouvernement mettra en œuvre pour alléger notre droit lors du prochain CIMAP, qui se tiendra le 2 avril prochain. S'agissant de la liste de normes dont il est proposé l'abrogation, elle sera soumise à l'expertise des ministères concernés en vue de décisions dans les semaines à venir.

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