L'ambassadeur du Luxembourg en Russie, M. Georges Faber, et le vice-ministre des Finances russe, M. Alexeï Sazanov, ont signé le 6 novembre 2020 à Moscou un Avenant en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993.
Cet Avenant a été négocié suite à une demande de la part de la fédération de Russie due à un changement de sa politique conventionnelle en matière de retenues à la source sur les dividendes et les intérêts. Il propose de porter le taux de retenue à la source conventionnel sur dividendes et intérêts à 15% tout en prévoyant certaines exceptions à ce principe général.
L'Avenant entrera en vigueur dès que le Luxembourg et la Russie auront accompli les procédures législatives respectives avec comme objectif une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Communiqué par le ministère des Finances
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