Les contribuables qui ne rentrent pas leur déclaration reçoivent, dans un premier temps, une lettre de rappel et, dans un deuxième temps, un avis d'imposition d'office avec application d'accroissements d'impôt.

Pour l'exercice d'imposition 2013, il s'agit d'une minorité des contribuables (moins de 1%).

Les accroissements d'impôt ne sont ajoutés qu'en fin de course, au moment où le contribuable n'a toujours pas réagi aux divers moments de rappel.

De plus, ces accroissements se calculent désormais sur l'impôt qui est dû sur les revenus non déclarés, sans tenir compte des précomptes versés ou des versements anticipés.

Le meilleur moyen d'éviter ces accroissements d'impôt est de rentrer dans les plus brefs délais une déclaration complète et correcte.

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