Gour Medical : 21 juin 2021_Rapport général du CA a l’AG ordinaire et extraordinaire du 30.6.2021 Projet Rapport général CA 2021_Gour Medical v.DEF (1)

GOUR MEDICAL

Société anonyme au capital de 303.816,39 euros Siège social : 5, Rue de Castiglione - 75001 Paris 833 663 172 R.C.S Paris

RAPPORT GENERAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 30 JUIN 2021

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I - AVIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

AVERTISSEMENT - Épidémie de COVID-19:

Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de Covid 19, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront décrites sur le site internet, et sera accessible en différé sur le site internet de la Société.

• l'occasion de cette Assemblée Générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte d'admission pour y assister personnellement.

Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société.

Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société (http://gour-medical.com/investisseurs/).

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses Actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.

La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux.

Les actionnaires de la société Gour Medical (ci-après la « Société ») sont avisés qu'une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huit clos le mercredi 30 juin 2021 à 9h30, au siège social de la Société situé au 5, Rue de Castiglione - 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT A TITRE ORDINAIRE :

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de Commerce ;

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• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; (première résolution)
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; (deuxième résolution)
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; (troisième résolution)
• Renouvellement du mandat de Monsieur Loïc Maurel en qualité d'administrateur ; (quatrième résolution)
• Rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration ; (cinquième résolution)
• Pouvoirs (sixième résolution).

DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT A TITRE EXTRAORDINAIRE :

• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la
  Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (septième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la
  Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public ; (huitième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la
  Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ; (neuvième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (dixième résolution)
• Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; (onzième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une ou plusieurs catégories dénommées d'investisseurs ; (douzième résolution)
• Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ; (treizième résolution)
• Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article L.225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; (quatorzième résolution)
• Pouvoirs (quinzième résolution).

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1. - EXPOSE DETAILLE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

A TITRE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs (Résolution 1)

Afin de compléter votre information, les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion du conseil d'administration sur ces comptes sont mis à votre disposition dans les conditions légales et règlementaires.

Nous vous invitons à approuver les comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d'administration et le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et qui font apparaître une perte de perte de 122.490 euros.

En outre, nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de l'absence de dépenses relevant des articles 39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts, au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous invitons à donner aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (Résolution 2)

Nous vous proposons d'affecter la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de 122.490 euros au compte de report à nouveau, qui s'élèverait désormais à - 1.504.092 euros, et de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

Nous vous rappelons, conformément aux dispositions légales, que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce (Résolution 3)

Nous vous proposons d'approuver les conclusions ainsi que les conventions qui y sont mentionnées dans le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

Renouvellement du mandat de Monsieur Loïc Maurel en qualité d'administrateur (Résolution 4)

Nous vous invitons à renouveler le mandat de Monsieur Loïc Maurel en qualité d'administrateur, pour une durée de 3 ans, conformément aux statuts de la Société, soit jusqu'à l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2024 afin de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

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