18,8 millions de contrats décès à adhésion individuelle ont été recensés à la fin 2011 dans les sociétés d'assurances, soit une progression de 3 % par rapport à 2010. Bilan.

Les contrats de type temporaire et de type vie entière connaissent un léger tassement de leur croissance en 2011 (respectivement + 4 % contre + 5 % en 2010 et + 4 % contre + 6 % en 2010). A eux seuls, ces deux types de contrats représentent 94 % des contrats décès à adhésion individuelle (75 % pour les contrats temporaires et 19 % pour les contrats vie entière). Cela explique la légère décélération de la croissance globale des contrats décès à adhésion individuelle observée en 2011 (+ 3 % contre + 4 % en 2010). De son côté, le nombre de contrats de type combiné continue de diminuer à un rythme toujours soutenu ( - 9 % en 2010 et 2011).

Croissance stable des cotisations

En 2011, l'ensemble des cotisations relatives aux contrats décès à adhésion individuelle atteint 2,9 milliards d'euros, en progression de 3 %. La stabilité de la croissance résulte de la hausse, pour la seconde année consécutive, des contrats temporaires, associée à une croissance plus modérée et en léger recul des contrats vie entière ( + 1 % contre + 2 % en 2010). Dans le même temps, les cotisations relatives à la garanties décès des contrats combinés poursuivent leur baisse (- 5 % contre - 3 % en 2010).

Hausse des prestations

Plus de 145 000 décès ont fait l'objet d'un règlement en 2011, sous la forme d'une rente annuelle ou d'un capital, soit une hausse de 12 % sur un an. Au total, 1,2 milliard d'euros a été versé aux bénéficiaires désignés, soit un montant en progression de 5 % par rapport à 2010. Cette hausse s'explique par une augmentation des sommes versées à la fois au titre des contrats temporaires (+ 4 % en 2011 contre - 2 % en 2010), mais également au titre des contrats vie entière (+ 10 % en 2011 contre + 5 % en 2010).

Chiffres clés 2011

Nombre de contrats à adhésion individuelle : 18,8 millions (+ 3 % sur un an)

Cotisations : 2,9 milliards d'euros (+ 3 %)

Règlements : 1,2 milliard d'euros (+ 5 %)


Trois types de contrats décès à adhésion individuelle

Il existe trois types de contrats décès à adhésion individuelle : les contrats temporaires, les contrats vie entière, et les contrats combinés.

Les contrats temporaires garantissent le paiement d'un capital déterminé lors de la souscription ou d'une rente, en cas de décès de l'assuré (ou d'invalidité assimilée au décès) avant le terme du contrat, quelle que soit la cause du décès.

Les contrats vie entière garantissent le paiement d'un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l'assuré à quelque époque qu'il survienne.

Les contrats combinés garantissent le paiement d'un capital déterminé lors de la souscription en cas de décès de l'assuré avec le terme du contrat ou le paiement d'un capital déterminé lors de la souscription en cas de vie de l'assuré au terme du contrat.

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