En 2011, les contrats de retraite d'entreprise voient leurs cotisations diminuer de 13 %, tandis que celles des contrats de particuliers progressent de 6 %. Point de situation.

L'ensemble des cotisations des contrats d'assurance retraite souscrits auprès des sociétés d'assurances  s'élève à 9,1 milliards d'euros en 2011. 4,8 milliards d'euros sont issus des contrats d'entreprises (53 %) et  4,3 milliards d'euros des contrats de particuliers (47 %).

Croissance des cotisations des contrats de particuliers

Les contrats particuliers enregistrent une nette progression (+ 6 %) de leurs cotisations par rapport à 2010.  Ce bon résultat permet de compenser partiellement la baisse générale de l'ensemble des cotisations (-5  %), provoquée par la diminution de 13 % des cotisations des contrats de retraite d'entreprises.

Les contrats de retraite « Madelin »représentent la part la plus importante (25 %) des cotisations des  contrats de particuliers. Ils se situent devant les Perp (13 %), les contrats « Préfon, Fonpel, CRH… » (6 %) et  les contrats « Madelin agricole » (3 %).

Pour les contrats d'entreprises, les contrats à cotisations définies « articles 83 » représentent 21 % des  cotisations. Viennent ensuite les contrats à prestations définies « article 39 » (17 %), les contrats  d'indemnités de fin de carrière (IFC) (12 %) et les autres contrats de retraite d'entreprises (3 %).

Hausse des prestations des contrats de particuliers

Comme en 2010, le montant des prestations versées en 2011 au titre des contrats d'assurance retraite  s'élève à 6,6 milliards d'euros.

Atteignant 5,1 milliards d'euros, les prestations des contrats d'entreprises représentent 76 % de ce total et  restent quasiment stables depuis trois ans. En revanche, les prestations versées aux particuliers affichent  une croissance moyenne régulière de 13 % depuis 2002. Elle atteint même 15 % en 2011 et représente 1,6  milliard d'euros.

Progression des provisions mathématiques

Au 31 décembre 2011, les montants des engagements d'assurances au titre des contrats d'assurance  retraite s'élève à 136,8 milliards d'euros, en progression de 2 % sur un an.

Les provisions consacrées à la retraite ont été multipliées par 2,3 en dix ans et représentent 10 % de  l'ensemble des provisions mathématiques des contrats d'assurance vie.

Chiffres clés 2011 :

  • Cotisations : 9,1 milliards d'euros (-5 % sur un an)
  • Prestations : 6,6 milliards d'euros (+1 % sur un an)
  • Provisions mathématiques : 136,6 milliards d'euros (+ 2 % sur un an)

Le financement de la retraite en France

Les sociétés d'assurances interviennent en complément des régimes obligatoires de retraite.  Elles agissent  en concurrence avec les autres organismes d'assurances habilités à proposer des contrats  de retraites supplémentaires  (mutuelles relevant du code de la mutualité, institutions de prévoyance régies  par le Code de la sécurité sociale).

En 2011, les régimes obligatoires de retraite ont versé 275, 4 milliards d'euros de prestations. De leur côté,  selon une estimation FFSA-GEMA,  les organismes d'assurances complémentaires et les organismes  gestionnaires de Perco ont versé 6,2 milliards d'euros de prestations (hors indemnités de fin de carrière et  garanties en capital), soit 2,2 % de l'ensemble des prestations versées au titre de la retraite.

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