French Prudential Supervisory Authority : L’ACPR communique les résultats de l’enquête menée en avril et mai 2016 auprès des entreprises d’assurance et de réassurance, portant sur leurs systèmes d’information et la qualité de leurs données.

• Assurance : L'IAIS (International Association of Insurance Supervisors) a mis en ligne sur son site une consultation publique sur des propositions de mesures à mettre en œuvre par les assureurs d'importance systémique globale (« G-SIIs »).

Cette consultation s'inscrit dans le projet d'ensemble mené par le 'Financial Stability Board' (FSB), concernant la réduction du risque moral posé par les institutions financières d'importance systémique globale.

Les assureurs et toute partie intéressée sont invités à soumettre des commentaires directement auprès de l'IAIS selon la procédure décrite dans les documents soumis par l'IAIS avant le 16 décembre 2012.

- le Communiqué » de presse
- « Cover note »
- Document de consultations

- Site de l'IAIS

Le Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel renouvelle son enquête de préparation du marché français à Solvabilité 2.

Un courrier a été envoyé par le Secrétaire général pour inviter les organismes d'assurance à remplir un questionnaire en ligne. Les résultats de cette enquête permettront à l'ACP de disposer d'un état des lieux de la préparation des organismes d'assurance au nouveau régime prudentiel et d'adapter ses actions de préparation aux difficultés rencontrées.

Les organismes d'assurance ont jusqu'au 21 septembre 2012 pour répondre à l'enquête (24 juillet 2012).

• Contribution pour frais de contrôle due par les courtiers en assurance ou réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de l'année 2012 - Réponses aux questions fréquemment posées (6 avril)

Assurance, états trimestriels 2012 :