Par * Une hausse de 25% maintenant, la deuxième fin 2012
* D'autres hausses prévues en fonction des besoins
* Défiscalisation maintenue pour le premier relèvement
* Les banques déplorent le relèvement du plafond (Actualisé avec défiscalisation pour le premier relèvement)
PARIS, 22 août (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mercredi un relèvement en deux temps du plafond du livret A, à chaque fois de 25%, sans aller pour l'instant jusqu'à le doubler comme l'avait promis François Hollande pendant la campagne présidentielle.
La première hausse "sera effective à la mi-septembre", a annoncé devant la presse le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Elle s'accompagnera d'un doublement du plafond du livret de développement durable (LDD), actuellement de 6.000 euros.
Un deuxième relèvement de 25% du plafond du livret A interviendra "avant la fin de l'année", a précisé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte rendu du conseil des ministres.
S'exprimant dans la matinée sur RMC et BFM-TV, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait dit qu'après une première hausse immédiate, d'autres seraient décidées "en fonction des besoins".
La promesse électorale de François Hollande était de doubler le plafond, pour le porter à 30.600 euros. Prié de dire si elle serait tenue, Jean-Marc Ayrault a répondu que "le mandat du président de la République, c'est cinq ans, pas 100 jours".
On comptait 61,6 millions de livrets A fin 2011, selon la Banque de France, dont 8,5% seulement avaient un solde égal ou supérieur au plafond actuel de 15.300 euros.
Avec sa rémunération, actuellement de 2,25%, le principal intérêt de ce produit d'épargne populaire est d'être exonéré de toute fiscalité.
Cette défiscalisation sera maintenue dans le cadre du premier relèvement du plafond du livret A, a précisé l'Elysée.
La Cour des comptes avait suggéré en juillet de soumettre à prélèvement les sommes dépassant le plafond actuel de 15.300 euros s'il devait être relevé.
LES BANQUES DÉPLORENT
Le deuxième relèvement du plafond fin 2012 s'accompagnera d'une remise à plat des paramètres associés au livret A, a précisé Pierre Moscovici. Seront étudiés, de nouveaux emplois de ces fonds, la formule du calcul du taux de rémunération et le commissionnement des banques "pour que cette ressource puisse être moins coûteuse", ainsi que la clef de répartition de ces ressources entre la Caisse des dépôts et les banques.
La Fédération bancaire française a déploré le relèvement du plafond du livret A, le qualifiant de "mesure à contre-emploi".
"Cette mesure aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l'économie car les fonds provenant de la collecte du livret A ne sont pas utilisables à cet effet, alors même qu'une nouvelle directive européenne impose aux banques d'avoir des liquidités plus importantes", écrit-elle dans un communiqué.
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait invité le gouvernement à faire preuve de "beaucoup de prudence" dans les modalités du relèvement du plafond du livret A "pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique" en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets.
Selon la Banque de France, l'objectif de financement du logement social par le livret A est largement rempli, les sommes à disposition étant très supérieures à celles engagées.
Le fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts, qui centralise 65% des encours des livrets A et LDD, affichait fin 2011 un ratio de 152,9% par rapport aux prêts au logement social et à la politique de la ville, la loi fixant le niveau minimal à 125%.
Dire que les besoins sont remplis, "c'est un commentaire en fonction de la situation actuelle des besoins mais nous avons l'ambition de construire 150.000 logements sociaux par an", a dit Jean-Marc Ayrault.
Outre le logement social et le financement des petites et moyennes entreprises, les sommes placées sur ces livrets contribuent au financement du secteur public local, dont les hôpitaux, rendu plus difficile par le démantèlement de la banque Dexia.
L'encours total du livret A et du livret de développement durable était de 302,0 milliards d'euros fin juillet, selon la Caisse des dépôts. (voir ).
Le plafond du livret A n'avait pas été relevé depuis 1991, a dit Pierre Moscovici. (Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yann Le Guernigou)
