PARIS, 31 janvier (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi une proposition de loi du groupe écologiste qui prévoyait d'instaurer un principe de précaution afin de limiter les risques sanitaires relatifs à l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Les députés ont adopté par 59 voix 23 une motion de renvoi en commission, présentée par le groupe socialiste, qui a entraîné de facto le rejet de ce texte déposée par la députée Laurence Abeille (EELV).

L'utilisation de cette procédure par le groupe PS, qui dispose à lui seul de la majorité absolue, a provoqué une vive réaction du groupe écologiste.

"Rien ne justifie sur le fond ce renvoi en commission", a dit François de Rugy, co-président du groupe écologiste. "C'est la négation même du droit d'initiative parlementaire. C'est inadmissible", a-t-il ajouté.

La proposition de loi visait à instaurer un principe de précaution afin de limiter les effets, néfastes selon certains, dus à l'exposition aux appareils sans fil utilisant le Wi-Fi ou bien encore les téléphones mobiles.

Des rapports publiés par diverses associations font état d'effets nocifs des ondes électromagnétiques, affirmant qu'elles seraient la cause de cancers du cerveau, d'autisme ou de baisse de la fertilité.

"Ce que vous proposez aujourd'hui est prématuré", a dit Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique. "Faut-il vraiment se précipiter et écrire une loi fragile et non une loi forte de transparence et de prévention ? Je ne le crois pas."

Le gouvernement et le groupe PS ont souligné les points de désaccord avec le groupe écologiste sur ce texte, ajoutant qu'il convenait d'attendre de nouvelles études pour se prononcer.

Le rapport réactualisé de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est notamment attendu au mois de juin.

A la demande du groupe PS, la proposition de loi avait été vidée de plusieurs de ses dispositions lors de son examen par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

La commission avait notamment supprimé une interdiction du Wi-Fi dans les crèches ou l'instauration d'une étude d'impact sanitaire par des scientifiques indépendants avant la mise en oeuvre de nouvelles applications technologiques.

L'adoption en séance publique par les députés d'une motion de renvoi en commission est un événement rare, la dernière remontant à juin 2009, quand une proposition de loi du groupe du Nouveau centre sur le financement des formations politiques avait été renvoyé en commission à la demande de l'UMP, la droite étant majoritaire à l'époque. (Emile Picy, édité par Henri-Pierre André)