PARIS, 24 octobre (Reuters) - Les députés français ont sans surprise rejeté lundi la motion de censure déposée par la Nupes après que le gouvernement a décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie (celles des recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Le texte déposé par la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) a réuni 239 voix, le vote favorable des élus du Rassemblement national (RN) n'ayant pas suffi à atteindre la majorité nécessaire de 289 suffrages pour faire chuter le gouvernement.
Contrairement à ce qui avait été dit précédemment, Marine Le Pen a en effet indiqué avant le vote que les députés du RN, dont elle préside le groupe, voteraient en faveur du texte de la Nupes.
Le RN a déposé sa propre motion contre le gouvernement, qui devrait elle aussi être rejetée, l'opposition de gauche ayant pour sa part annoncé qu'elle ne la voterait pas.
Le gouvernement, qui ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, a eu recours à l'article 49.3 de la Constitution, par lequel il engage sa responsabilité sur un texte de loi, pour faire adopter son projet de loi sans vote, sauf si l'opposition était parvenue à faire adopter une motion de censure.
Il a aussi utilisé ce "49.3" pour son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. La Nupes a dans ce cas également déposé une motion de censure, qui doit être débattue et soumise au vote des députés dans la soirée, avec là encore un probabilité très forte de rejet. (Rédigé par Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey et Matthieu Protard)
