PARIS, 5 octobre (Reuters) - Les députés ont achevé mercredi l'examen du projet de loi qui met fin à l'octroi de permis de recherche d'hydrocarbures afin de permettre une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels.
Ce texte présenté par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, fera l'objet mardi d'un vote solennel sur son ensemble.
Le Sénat devrait à son tour examiner ce projet de loi en novembre, le gouvernement souhaitant qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année par le Parlement.
Ce projet de loi complète la loi de 2011 qui interdisait l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique.
Il étend l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cas où une technique autre que celle de la fracturation hydraulique - déjà interdite - soit utilisée.
Le texte prévoit aussi que les concessions d'exploitation accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un permis de recherches - le "droit de suite" - ne pourront aller au-delà de 2040.
Il réforme les conditions de stockage souterrain de gaz naturel et transpose deux directives européennes, l'une sur la qualité des biocarburants, l'autre sur la réduction des émissions de certains polluants de l'air.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé que ce texte traduisait un engagement d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle consistant à "sortir" la France des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, le pétrole.
Nicolas Hulot a rappelé que son texte s'inscrivait dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 à l'issue de la COP21.
Le groupe Les Républicains est hostile à ce projet de loi qu'il qualifie de "non-sens environnemental". Ceux de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et de La France insoumise (LFI)s'interrogent, le premier s'orientant vers une "abstention positive".
Les groupes La République en marche (LREM) et MoDem de même que celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) et, dans une moindre mesure, celui des Constructifs soutiennent ce texte même si certains élus ont exprimé des réserves.
Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui ajoute le charbon dans la liste des matières dont la recherche et l'exploitation seront interdites.
Ou bien encore celui qui prévoit une dérogation, très encadrée, permettant la poursuite de l'exploitation de l'hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
