Voici les points saillants de la proposition, qui est soumise aux commentaires du public et sera probablement finalisée plus tard dans l'année.
RISQUES LIÉS AU CLIMAT
Dans l'ensemble, la règle exige que les sociétés cotées aux États-Unis divulguent les risques liés au climat et leurs "impacts matériels réels ou probables" sur les activités, la stratégie et les perspectives de la société.
Cela pourrait inclure les risques physiques posés par le changement climatique, comme les inondations ou les incendies de forêt, mais aussi les risques pouvant résulter de politiques gouvernementales visant à atténuer les risques climatiques, comme une taxe sur le carbone ou d'autres nouvelles réglementations.
GOUVERNANCE DES RISQUES CLIMATIQUES
Les entreprises devront également divulguer leurs processus et leur cadre de gouvernance pour la gestion des risques liés au climat.
Cela comprendra, par exemple, les contrôles et les processus de gestion des risques qu'elles ont mis en place ; ce que le conseil d'administration fait pour superviser ces processus ; et les "processus de l'entreprise pour identifier, évaluer et gérer les risques liés au climat".
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Les entreprises devront divulguer les émissions de gaz à effet de serre qu'elles génèrent directement et indirectement à partir de l'électricité achetée et d'autres formes d'énergie, appelées respectivement émissions de portée 1 et de portée 2.
Les entreprises devront également divulguer les émissions indirectes des activités en amont et en aval de leurs chaînes de valeur, connues sous le nom d'émissions de portée 3, "si elles sont importantes" ou si elles ont un objectif d'émissions de gaz à effet de serre qui inclut les émissions de portée 3. Les petites entreprises seront exemptées de cette exigence.
OBJECTIFS CLIMATIQUES, PLANS DE TRANSITION
Les entreprises qui ont déclaré publiquement des cibles ou des objectifs liés au climat doivent fournir des détails, notamment "la portée des activités et des émissions incluses dans la cible", la date limite, toute cible intermédiaire et la façon dont elles prévoient d'atteindre leurs objectifs.
Si l'entreprise a adopté un plan de transition dans le cadre de sa stratégie de gestion des risques liés au climat, elle doit divulguer "une description du plan, y compris les mesures et objectifs pertinents utilisés pour identifier et gérer tous les risques physiques et de transition."
RAPPORTS FINANCIERS SUR LE CLIMAT
Les obligations seraient incluses dans les déclarations d'enregistrement et les rapports annuels des entreprises, ainsi que dans une note annexée aux états financiers consolidés.
