European Ombudsman : La Médiatrice recommande au Président Draghi de suspendre son adhésion au « Groupe des Trente »

Suite à une enquête d'un an, générée par une plainte, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a recommandé au Président de la BCE, Mario Draghi, de suspendre son adhésion au Groupe des Trente (G30) jusqu'à la fin de son mandat en cours, afin de protéger la Banque et son président de tout soupçon d'atteinte à l'indépendance de la Banque. La Médiatrice a également recommandé que les futurs présidents de la BCE ne deviennent pas membres du G30.

Le G30 est un groupe privé basé à Washington DC dont les membres sont des gouverneurs de banques centrales, des banquiers du secteur privé et des universitaires. L'adhésion se fait exclusivement sur invitation. Parmi ses membres figurent des représentants de banques, directement ou indirectement, contrôlées par la BCE.

« La BCE prend des décisions qui affectent directement la vie de millions de citoyens » a déclaré la Médiatrice. « Au lendemain de la crise financière et compte tenu des pouvoirs complémentaires conférés à la BCE ces dernières années, afin de superviser les banques des États membres dans l'intérêt du public, il est important de démontrer à ce public, qu'il existe une séparation claire entre la BCE en tant que superviseur et le secteur financier qui est affecté par ses décisions. »

La Médiatrice a déclaré que la BCE peut légitimement continuer à participer à certaines activités publiques du G30, mais que, dans l'intérêt du maintien de la confiance du public dans la Banque, elle a expliqué la façon dont cette participation devrait être gérée. Il s'agit notamment de rendre publics les ordres du jour et les comptes rendus des débats lors des réunions.

« La BCE peut, bien entendu, interagir avec le G30, comme elle le fait avec toute autre partie prenante, afin d'améliorer l'élaboration des politiques en recueillant un large éventail de points de vue. Toutefois, ces interactions devraient être aussi transparentes que possible et ne pas reposer sur une affiliation, car cette relation implicitement plus étroite, compromet les mesures de transparence très positives que la BCE a prises ces dernières années. »

« La Banque n'a pas démontré en quoi l'intérêt du public pourrait être compromis dans les relations avec les parties prenantes, si le Président de la BCE n'était pas membre du G30 mais un simple participant à certaines de ses réunions, comme le fait par exemple, Janet Yellen, de la Réserve fédérale américaine. Mes recommandations aligneraient la relation entre la BCE et le G30 sur certaines règles et certains codes de gouvernance de la Banque », a déclaré Mme O'Reilly.

Plus généralement, la Médiatrice a proposé que la banque renforce davantage ses règles déontologiques, afin qu'à toutes les réunions les membres du directoire soient accompagnés d'un membre du personnel de la BCE. En outre, la BCE devrait adopter des règles déontologiques explicites pour le conseil de surveillance, qui est chargé des missions de surveillance de la BCE.

Le contexte

Le Groupe des Trente est une petite organisation privée, dont on devient membre exclusivement sur invitation. Certains de ses membres sont des représentants de banques qui sont directement ou indirectement supervisées par la BCE (voir le point 26 de la recommandation de la Médiatrice). Chaque année, le G30 tient deux sessions plénières réservées à ses membres.

Il s'agit de la deuxième plainte au sujet de l'implication de la Banque dans le G30 que le bureau du Médiateur européen est amené à traiter. Le prédécesseur de la Médiatrice actuelle avait estimé que la participation de la BCE au G30 était, d'une manière générale, compatible avec l'indépendance, la réputation et l'intégrité de la BCE. La Médiatrice a décidé d'ouvrir cette nouvelle enquête, en raison des nouveaux pouvoirs de surveillance étendus de la Banque, de la sensibilisation accrue du public suite à la crise financière, de l'importance d'avoir des normes élevées en matière d'éthique et des standards de responsabilité dans les institutions publiques.

La recommandation de la Médiatrice est disponible ici.