European Court of Auditors : Communiqué de presse: La qualité des eaux du Danube ne s'est guère améliorée car les plans de gestion n'étaient pas suffisamment ambitieux, selon l'auditeur externe de l'UE

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Communiqué de presse Luxembourg, le 25 janvier 2016

La qualité des eaux du Danube ne s'est guère améliorée car les plans de gestion n'étaient pas suffisamment ambitieux, selon l'auditeur externe de l'UE Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la qualité des eaux le long du Danube ne s'est guère améliorée, bien que les pays situés dans son bassin mettent en œuvre la directive-cadre sur l'eau depuis 2004. Pour l'auditeur externe de l'UE, ces progrès limités s'expliquent principalement par le fait que les plans de gestion de ces pays n'étaient pas suffisamment ambitieux. La Cour a axé son audit sur quatre États membres sur le territoire desquels s'étend en partie le bassin hydrographique du Danube, à savoir la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. «La politique de l'UE dans le domaine de l'eau doit permettre d'assurer la fourniture, en quantité suffisante, d'eau de bonne qualité pour répondre aux besoins de sa population et de son environnement», a déclaré M. George Pufan, le Membre de la Cour responsable du rapport. «Pour que cela soit le cas le long du Danube, les pays doivent redoubler d'efforts.» Entre 2007 et 2013, 6,35 milliards d'euros destinés au traitement des eaux résiduaires ont été alloués aux États membres situés dans le bassin du Danube au titre du Fonds européen de développement régional ou du Fonds de cohésion. Au cours de la même période, 6,39 milliards d'euros ont été octroyés au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural pour dédommager les agriculteurs ayant pris des mesures agroenvironnementales. Cependant, les plans de gestion des bassins hydrographiques de 2009 n'étaient pas suffisamment ambitieux. La Cour a mis en évidence un mauvais ciblage des mesures sur les masses d'eau de qualité insuffisante, dû en particulier à des lacunes des systèmes de suivi. Ces insuffisances expliquent le manque de données concernant aussi bien les types que les sources de pollution qui empêchent une masse d'eau d'atteindre un état satisfaisant. En outre, pour un grand nombre de masses d'eau, les États membres ont dérogé, sans justification suffisante, à d'importantes échéances fixées pour parvenir au bon état de celles-ci. Des retards dans la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires étaient à déplorer, tandis que la directive «Nitrates» (qui vise à réduire les émissions d'azote) n'était pas pleinement mise à

L'objectif de ce communiqué de presse est de présenter les principaux messages du rapport spécial adopté par la Cour des comptes européenne.

Celui-ci est disponible dans son intégralité sur le site www.eca.europa.eu.

ECA Press Mark Rogerson - Porte-parole T: (+352) 4398 47063 M: (+352) 691 55 30 63 Damijan Fišer - Attaché de presse T: (+352) 4398 45410 M: (+352) 621 55 22 24 12, rue Alcide De Gasperi - L-1615 Luxembourg E: press@eca.europa.eu @EUAuditorsECA eca.europa.eu FR

profit. Par ailleurs, les stations d'épuration et les installations industrielles nécessitant des limites d'émission spécifiques n'étaient pas désignées. Les mesures supplémentaires dans le domaine de l'agriculture étaient, pour la plupart, mises en œuvre sur une base volontaire et étaient, de ce fait, moins efficaces.

Les auditeurs formulent un certain nombre de recommandations à l'intention des États membres et de la Commission européenne.

Les États membres devraient:

• améliorer leurs systèmes de suivi et de diagnostic de la pollution aquatique;

• fournir des justifications claires et valables lorsqu'ils accordent des dérogations;

• déterminer les mesures présentant un bon rapport coût-efficacité à cibler;

• envisager de recourir à des redevances ou à des mesures fiscales pour décourager les émissions. La Commission devrait:

• donner des lignes directrices pour l'établissement de rapports d'avancement différenciés;

• déterminer la meilleure manière de mettre en place des critères contraignants pour les inspections, par les États membres, des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires;

• envisager la possibilité de limiter l'épandage de phosphore;

• donner des orientations en matière de recouvrement des coûts des dommages causés à l'environnement par la pollution diffuse (pollution causée par différentes activités). Actuellement, le principe du pollueur-payeur n'est appliqué que partiellement à la pollution diffuse d'origine agricole.

La Commission et les États membres devraient évaluer ensemble l'efficacité des mécanismes d'exécution dans le domaine de l'agriculture.

Remarques à l'intention des journalistes

«La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau a progressé, mais des efforts restent à faire» est le second rapport sur le bassin du Danube publié par la Cour des comptes européenne. La qualité des eaux dans le bassin du Danube y est évaluée en tenant compte de différents facteurs, sur la base de la directive-cadre sur l'eau. Le premier rapport, intitulé «Financement, par l'UE, des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires dans le bassin du Danube: de nouveaux efforts sont nécessaires pour aider les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l'Union en matière d'eaux usées», a été publié en juillet 2015.

Les eaux européennes sont touchées par la pollution organique ainsi que par la pollution par les substances nutritives et chimiques. Les ménages, les installations industrielles et l'agriculture sont autant de sources de pollution des eaux. La directive-cadre sur l'eau de 2000 a harmonisé la législation de l'UE dans le domaine de l'eau. Elle a mis en place un instrument de mise en œuvre essentiel: le plan de gestion des bassins hydrographiques. Les premiers plans devaient être présentés en 2009 et actualisés en décembre 2015. Ces plans doivent contenir des informations sur la qualité des différentes masses d'eau, expliquer les raisons pour lesquelles le «bon état écologique et chimique» requis n'a pas été rétabli et présenter les mesures correctives nécessaires.

Le rapport spécial n° 23/2015 «La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau a progressé, mais des efforts restent à faire» est disponible en anglais (il le sera prochainement dans les autres versions linguistiques).

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