Déclaration de M. Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, de Mme Malmström, commissaire pour le commerce, et de M. Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural.

«Nous nous félicitons que l'USDA ait publié le projet de règle qui joue un rôle primordial dans la facilitation des exportations de pommes et de poires de l'Union européenne vers les États-Unis. C'est un signe réjouissant que les liens entre la Commission et l'administration américaine se sont resserrés. Cette décision procurera un bénéfice notable aux agriculteurs européens, dont beaucoup ont brutalement perdu leurs principaux marchés d'exportation à la suite des sanctions appliquées par la Russie en 2014. L'ouverture définitive du marché américain ne compensera pas totalement l'effet de ces sanctions, mais elle aidera certainement la communauté agricole, ne serait-ce qu'en offrant un nouveau débouché à ses produits.

Forts de cette initiative, nous espérons franchir rapidement les dernières étapes juridiques et administratives afin d'offrir encore plus d'avantages concrets aux producteurs de fruits de l'Union. L'ouverture du marché pour la récolte de cette année - c'est-à-dire d'ici à septembre 2016 - peut devenir une réalité si toutes les parties poursuivent leurs efforts sans relâche.»

Contexte

Cette demande de simplification de l'accès au marché américain est en discussion depuis 2007. Elle concerne huit États membres: l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal. Récemment, elle est devenue d'autant plus opportune que les producteurs de fruits de l'Union ont gravement pâti des sanctions imposées par la Russie en 2014 en réponse à la crise ukrainienne. La Pologne et la Belgique, par exemple, ont vu leurs exportations chuter de 50 % du jour au lendemain.

La Commission a intensifié ses pourparlers avec les plus hautes sphères de l'administration américaine afin de résoudre ce problème, et cette démarche porte maintenant ses fruits. Sur le plan technique et phytosanitaire, l'Union européenne et le ministère de l'agriculture des États-Unis (USDA) ont approuvé un protocole spécifique énonçant plusieurs mesures à appliquer par les producteurs et les autorités compétentes des États membres de l'Union. Le projet de règle, qui sera publié à des fins de consultation publique, constitue l'étape suivante.

L'adoption proprement dite de la règle devrait pouvoir avoir lieu avant la prochaine saison, qui commencera en septembre 2016, mais elle ne se fera pas sans le dévouement et la détermination de toutes les parties.

La valeur commerciale projetée des exportations est modeste: elle s'élève à environ 10 millions d'euros, ce qui représenterait une part de marché de 0,5 %. Elle n'en apporte pas moins une bouffée d'oxygène bienvenue à un secteur mis à rude épreuve, ainsi que des solutions permettant de réagir aux fluctuations de l'offre.

Les pommes et les poires américaines, quant à elles, ont accès au marché européen conformément à la réglementation de l'Union applicable en la matière.

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