Par CommissionEuropéenne
Communiqué de Presse
Bruxelles, le 17 juillet 2013
Aides d'État : La Commission approuve une aide de 24,2 millions d'euros à Valeo pour le développement d'un nouveau système d'hybridation pour véhicules à essence
La Commission européenne a conclu que l'aide octroyée par la France à l'équipementier automobile Valeo pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « ESSENCYELE » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer un nouveau système d'hybridation pour véhicules à essence de type intermédiaire (ou « mild») susceptible d'offrir un compromis entre les solutions existantes d'hybridation « micro » (fonction « Stop & Start », aux gains de CO2limités mais à coût réduit) et « full » (fonction « roulage électrique », aux gains de CO2importants mais à coût élevé). L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.
VALEO recevra 24,2 millions d'euros d'aides d'État :8,3 millions d'euros de subventions, 5,3 millions d'euros d'avances récupérables pour la recherche industrielle et 10,6 millions d'euros d'avances récupérables pour le développement expérimental.
La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600et MEMO/06/441).
À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet ESSENCYELE souffrait de défaillances de marché (notamment en raison d'asymétries d'information et de problèmes de coordination entre partenaires de R&D) et que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter Valeo à réaliser un projet de R&D que l'entreprise n'aurait pas mené spontanément: en l'absence d'aide, VALEO aurait focalisé sa R&D sur les demandes spécifiques de ses clients et procédé à des améliorations incrémentales de ses systèmes. Enfin, au vu du foisonnement technologique dans ce domaine,des parts de marché limitées de VALEO à l'issue du projet, et du fort contre-pouvoir des constructeurs automobiles, la Commission a pu écarter tout risque de distorsion excessive de la concurrence.
Contexte
À l'issue du projet ESSENCYELE, Valeo commercialisera une machine électrique avec électronique intégrée (« i
