État de l'Union: Préserver et renforcer Schengen afin d'améliorer la sécurité et de protéger les libertés de l'Europe

Comme le président Juncker l'a annoncé dans sa lettre d'intention du 13 septembre, la Commission européenne propose aujourd'hui des mesures pour préserver et renforcer l'espace Schengen. La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Des garanties procédurales renforcées sont également établies pour s'assurer que les contrôles aux frontières intérieures demeurent une exception - une mesure de dernier ressort - et ne soient appliqués que si cela nécessaire et proportionné, ce qui limitera les répercussions sur la liberté de circulation. La Commission publie également une communication sur les mesures déjà prises pour relever les défis en matière de sécurité aux frontières extérieures et dans l'espace Schengen, ainsi qu'une recommandation adressée aux États membres sur la manière de mieux appliquer les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, si nécessaire.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré à ce sujet: «Les règles énoncées dans le code frontières Schengen pour la réintroduction des contrôles aux frontières ont été élaborées à une autre époque marquée par d'autres difficultés. Les circonstances exceptionnelles auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, notamment une menace terroriste accrue, nous ont conduits à proposer un code frontières Schengen mieux adapté à cette nouvelle ère. Les États membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu'ils font face à des menaces graves pour leur ordre public ou leur sécurité intérieure. Ils ne devraient cependant agir que dans le respect de conditions strictes. C'est notre façon de garantir la liberté de circulation et de promouvoir la sécurité dans l'espace Schengen.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Schengen est l'une des réalisations majeures de l'intégration européenne et nous sommes résolus à la protéger, à la préserver et à la renforcer. L'absence de contrôle aux frontières intérieures est l'essence même de Schengen. Un espace commun sans contrôles aux frontières suscite toutefois aussi des préoccupations communes en matière de sécurité. C'est la raison pour laquelle nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver l'équilibre délicat entre, d'une part, la liberté de circulation et la mobilité et, d'autre part, la sécurité. Nous ne pourrons y parvenir qu'à l'aide d'un cadre Schengen coordonné et unifié, qui devrait aussi inclure la Roumanie et la Bulgarie.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a, pour sa part, ajouté: «Les États membres de l'UE devraient pouvoir prendre des mesures pour renforcer leur sécurité en cas de circonstances exceptionnelles, selon un cadre qui respecte l'importance majeure et les avantages de l'espace Schengen.»

Ces dernières années, la Commission a pris un certain nombre de mesures pour renforcer la sécurité au sein de l'espace Schengen et pour améliorer la gestion de ses frontières extérieures. Le code frontières Schengen a été modifié à plusieurs reprises afin de s'assurer qu'il reste adapté aux objectifs recherchés. Les États membres ont tiré parti des règles de Schengen pour instaurer des contrôles temporaires, selon les délais et conditions prévus, et en respectant et préservant le fonctionnement général du système Schengen. Les outils en place ont démontré leur utilité pour l'Europe jusqu'à présent, mais face à de nouveaux défis en matière de sécurité, le code frontières Schengen doit être actualisé pour prolonger les périodes maximales de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, assorties de garanties renforcées. Les propositions que la Commission présente aujourd'hui adapteront les règles tout en garantissant une utilisation plus efficace de celles-ci, uniquement en cas de situation exceptionnelle et en dernier ressort lorsque cela est nécessaire et proportionné. Ces règles consolidées renforceront également le devoir de coopération avec les États membres voisins, notamment pour réduire au minimum les répercussions sur la liberté de circulation.

En outre, afin d'améliorer l'application conjointe du code frontières Schengen et des règles générales de Schengen et en écho à l'appel lancé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, la communication invite le Conseil à se prononcer en faveur d'une intégration complète de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, la Croatie en devenant membre à part entière dès que tous les critères seront remplis.

Un meilleur code frontières Schengen pour faire face aux menaces actuelles

Alors que les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures se sont révélées suffisantes dans la grande majorité des cas, les périodes maximales prévues dans la législation peuvent ne pas suffire lorsque les États membres font face à des menaces graves et fluctuantes pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. C'est pourquoi la Commission propose de porter à un an maximum (au lieu de six mois) les périodes maximales applicables en vertu des articles 25 et 27 du code frontières Schengen, tout en instaurant dans le même temps des garanties procédurales plus strictes, y compris l'obligation faite aux États membres d'examiner si d'autres mesures pourraient remédier plus efficacement à la menace détectée et la présentation d'une évaluation des risques détaillée.

En application des mesures proposées aujourd'hui, les États membres pourront également prolonger les contrôles à titre exceptionnel si la même menace persiste au-delà d'un an et si des mesures nationales exceptionnelles proportionnées ont également été prises sur leur territoire pour y faire face, telles que l'instauration d'un état d'urgence. Une telle prolongation exigerait l'adoption d'une recommandation du Conseil (qui devrait tenir compte de l'avis exprimé par la Commission) et serait strictement limitée à une période de 6 mois renouvelable pas plus de trois fois, la durée maximale étant fixée à deux ans.

Dans l'attente de l'adoption des modifications législatives, la Commission publie aussi ce jour des orientations destinées aux États membres concernant l'amélioration de l'application des règles de Schengen, sous la forme d'une recommandation. Il est rappelé aux États membres que la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures doit rester une mesure exceptionnelle de dernier ressort, que l'incidence sur la libre circulation devrait être limitée et que d'autres mesures, telles que les contrôles de police et la coopération transfrontière, devraient avoir la priorité. Les États membres doivent régulièrement évaluer tout contrôle temporaire, informer les autres États membres concernés, collaborer avec eux et s'abstenir de prendre des mesures injustifiées.

Enfin, pour que les États membres soient unis face aux menaces, rassemblés au sein d'un espace Schengen renforcé, il est désormais grand temps que la Bulgarie et la Roumanie deviennent des États Schengen à part entière. Le Conseil devrait décider d'approuver leur adhésion à Schengen et de lever les contrôles aux frontières intérieures entre ces deux États membres et leurs voisins de l'Union. La Bulgarie et la Roumanie ont démontré leur capacité à défendre les frontières extérieures de l'UE et devraient donc devenir membres de notre espace sans frontières intérieures.

Contexte

L'espace Schengen est le plus grand espace de libre circulation au monde. Il permet à plus de 400 millions de citoyens de l'UE, ainsi qu'aux visiteurs de passage, de se déplacer librement, de la même manière que les marchandises et services peuvent circuler sans entrave. Réalisation majeure de l'intégration européenne, Schengen doit être garanti et préservé.

Depuis sa conception, l'espace Schengen a été confronté à différents types de défis et menaces. Les règles de Schengen garantissent le fonctionnement général du système Schengen, celui-ci étant capable de réagir aux difficultés qui surviennent. Par exemple, par suite de mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière et de défaillances dans la gestion des frontières extérieures en Grèce, la Commission a engagé la procédure prévue à l'article 29 du code frontières Schengen; les contrôles aux frontières intérieures ont ainsi été réintroduits pour les cinq pays les plus concernés (Allemagne, Autriche, Danemark, Norvège et Suède), sur la base d'une évaluation Schengen détaillée effectuée par la Commission.

Pour en savoir plus

Questions et réponses : Préserver et renforcer l'espace Schengen

Communication relative à la préservation et au renforcement de Schengen

Règlement modifiant les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

Recommandation sur la mise en œuvre des dispositions du Code frontières Schengen relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen

Fiche d'information: Les règles de Schengen expliquées - septembre 2017

Communication: Revenir à l'esprit de Schengen - Feuille de route