Embassy of Canada in France : Nouveaux accords de prêt du Canada avec le Fonds monétaire international

Ligne de crédit bilatérale de 2016

Le Fonds monétaire international (FMI) s'emploie à promouvoir la croissance économique et à protéger la stabilité du système monétaire international en soutenant ses membres par l'offre de surveillance et des conseils économiques, d'aide technique, de renforcement des capacités et de programmes de prêts d'ajustement.

Les ressources financières du FMI sont composées de ressources permanentes et de ressources temporaires. Les ressources permanentes, soit les quotes-parts des membres, représentent la plus grande part des ressources financières; elles sont le fondement des ressources de l'institution et, en temps normal, la principale source des fonds prêtés. En plus des quotes‑parts, le FMI a accès à des ressources temporaires sous forme d'accords d'emprunt multilatéraux (les Nouveaux Accords d'emprunt [NAE] et les Accords généraux d'emprunt) et d'accords d'emprunt bilatéraux, qui servent respectivement de deuxième et de troisième lignes de défense en cas de choc mondial majeur.

En 2012, 35 pays ont accordé au FMI des lignes de crédit bilatérales temporaires totalisant environ 520 milliards de dollars canadiens afin de le soutenir et d'assurer qu'il demeure bien muni pour protéger la stabilité économique mondiale au sommet de la crise de la dette souveraine européenne. Même si le Canada, comme d'autres pays, avait établi une ligne de crédit bilatérale lors de la crise financière mondiale en 2009 - dans le cadre du cycle précédent d'emprunts bilatéraux -, il n'a pas participé aux accords d'emprunt de 2012.

Alors que les lignes de crédit de 2012 commencent à arriver à échéance cette année, il est important que le FMI maintienne un niveau de ressources adéquat et puisse réagir rapidement à tout choc économique mondial généralisé. Dans le contexte économique actuel - où l'économie mondiale continue d'être exposée à des risques élevés de détérioration qui pourraient, s'ils venaient à se concrétiser sans être limités efficacement, avoir de graves conséquences mondiales -, il faut déployer un effort multilatéral afin de maintenir temporairement la capacité de prêt actuelle du FMI.

Le Canada, comme un certain nombre d'autres pays membres du G7 et du G20 et d'autres pays partenaires, participe à l'initiative mondiale visant à élargir l'accès du FMI aux ressources bilatérales en vertu des accords d'emprunt bilatéraux de 2016. Dans le cadre de cet effort international, le Canada offrira au Fonds une ligne de crédit de précaution à durée déterminée de 8,2 milliards de DTS (environ 15 milliards de dollars canadiens) pour une période pouvant aller jusqu'à quatre ans.

La participation du Canada aux accords d'emprunt de 2016 n'entraîne aucun coût budgétaire direct initial pour le gouvernement. Ces accords servent de troisième ligne de défense au FMI. Ce dernier n'y aurait donc recours qu'en cas de choc économique mondial extrême, et ils ne pourraient être activés avant que les quotes‑parts disponibles du FMI et les ressources des NAE aient effectivement été épuisées. Les fonds réellement versés au FMI font partie des réserves internationales officielles du Canada. Des intérêts sont payés sur les sommes prêtées, et le Canada jouit du statut de créancier privilégié du FMI en plus de diverses autres mesures de protection.

Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est l'instrument que le FMI utilise pour accorder des prêts concessionnels (c.‑à‑d., des prêts à des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché et de plus longue durée que les prêts ordinaires du FMI) à ses pays membres les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada appuie depuis longtemps le FFRPC à titre d'élément essentiel du filet de sécurité financière de ces pays.

Le FFRPC présente un bilan solide d'aide permettant aux pays admissibles à surmonter leurs problèmes au chapitre de la balance des paiements. Cette aide provient de trois mécanismes : la Facilité élargie de crédit, qui procure une aide souple à moyen terme; la Facilité de crédit de confirmation, qui répond aux besoins à court terme et aux besoins de précaution; et la Facilité de crédit rapide, qui procure un soutien d'urgence.

Le FFRPC est financé de deux façons. Premièrement, certains membres du FMI y versent des ressources de prêt, aux taux d'intérêt du marché, qui sont utilisées pour accorder des prêts aux membres admissibles. Deuxièmement, le FFRPC reçoit des subventions de pays donateurs, qui sont utilisées pour subventionner les taux d'intérêt imputés aux membres admissibles du FMI sur ces prêts.

Le FMI cherche à obtenir 11 milliards de DTS en prêts de ses membres afin de contribuer à soutenir les activités de prêt du FFRPC en situation de risques économiques et financiers élevés. Si cette cible est atteinte, on prévoit ce que le FFRPC sera suffisamment doté pour aider les pays membres les plus pauvres et les plus vulnérables du FMI jusqu'au milieu de la prochaine décennie. Le Canada est résolu à se joindre à d'autres partenaires internationaux pour veiller à ce que ces pays reçoivent le soutien concessionnel dont ils ont besoin du FMI pendant qu'ils s'adaptent aux chocs économiques et prennent des mesures afin de s'engager dans une voie menant à une croissance et à un développement plus forts et plus inclusifs.

Le Canada verse donc 500 millions de DTS additionnels (environ 900 millions de dollars canadiens) en prêts à l'appui du FFRPC. Cette mesure correspond généralement aux contributions précédentes du Canada à ce fonds. Plus récemment, lors du dernier exercice de financement réalisé en 2009, le Canada s'était engagé à verser dans le FFRPC jusqu'à 500 millions de DTS en prêts et 40 millions de dollars canadiens en subventions.

Les prêts au FFRPC sont comptabilisés comme des prêts en cours (un poste non budgétaire) qui génèrent un rendement financier aux conditions du marché pour le Canada. Ils sont appuyés par la garantie qu'offre la vaste réserve financière du FFRPC, les antécédents de remboursement impeccables de celui-ci et le statut de créancier privilégié du FMI.

Au 15 septembre 2016, les 35 accords d'emprunt de 2012 en vigueur correspondaient à 283 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS). Les montants en dollars canadiens ont été calculés selon le taux de change de 1,836140 $CAN par DTS (au 3 octobre 2016).