DFF - Département fédéral des finances : Révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance au 1er janvier 2013: ouverture de l'audition

Les contrats d'assurance-vie se caractérisent par leur longue durée. En cette période de baisse des taux d'intérêt, le financement des taux généralement élevés qui ont été garantis initialement par contrat représente un vrai défi pour les assureurs-vie. La révision prévue tient compte de cette situation en assouplissant la réglementation en vigueur concernant l'escompte des engagements d'assurance. Désormais, non seulement la courbe de l'intérêt sans risque des emprunts de la Confédération, mais aussi d'autres courbes de l'intérêt sans risque seront prises en considération. En outre, durant les périodes exceptionnelles de taux bas, la FINMA pourra autoriser temporairement des courbes de l'intérêt autres que les courbes de l'intérêt sans risque.