Coronavirus COVID-19 et assurance

Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par la COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s'agit principalement des dépenses en lien avec :
- la consultation de médecins ;
- les frais liés à une hospitalisation ;
- les dépenses de médicaments ;
- Les frais liés aux analyses.
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l'assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

Une exception : les consultations de psychologues. Dans un communiqué en date du 22 mars 2021, après une année de crise sanitaire et face à la multiplication des situations de souffrance psychique et psychologique, la Fédération Française de l'Assurance annonce un dispositif inédit de prise en charge des consultations de psychologues. Les assureurs prendront en charge tout au long de l'année 2021 le remboursement au 1er euro des consultations de psychologues au bénéfice de leurs assurés couverts par un contrat de complémentaire santé. Dans ce cadre spécifique, jusqu'à 4 consultations pourront être prises en charge par les assureurs complémentaires santé sur orientation médicale dans la limite de 60 euros par séance.

Prévoyance

1) Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et indépendants)
Il n'y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière.
En cas d'incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail d'un médecin), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c'est-à-dire à hauteur du niveau d'indemnisation et après la période de franchise (période minimale à l'issue de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.
Les mêmes dispositions s'appliquent s'agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.

2) Pour les indépendants dits « vulnérables »
Les critères permettant d'identifier les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 sont définis par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 paru au JO du 11 novembre.
Une personne est considérée comme « vulnérable » si elle trouve dans l'une des situations citées dans le décret.

Les indépendants dits « vulnérables » peuvent, depuis le 12 novembre 2020, s'autodéclarer en arrêt de travail préventif pour une durée maximale de 21 jours via la plateforme « déclare ameli » s'ils ne peuvent ni recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées.
Ce téléservice n'est pas ouvert aux personnes ayant été testées positives à la Covid - 19, ces dernières devant obtenir un arrêt de travail auprès de leur médecin.

A la suite des annonces du gouvernement établissant un nouveau confinement, les organismes assureurs ont décidé de prendre en charge les arrêts de travail, établis selon la procédure dérogatoire prévue par la sécurité sociale, des indépendants « vulnérables » en affection de longue durée, couverts par un contrat prévoyance comprenant une garantie « arrêt de travail » conclu auprès d'une des sociétés membres de la FFA.

Pour bénéficier de cette mesure extracontractuelle, les assurés doivent cumuler deux conditions :
- Remplir un des critères de vulnérabilité en vigueur (décret du 10 novembre 2020) ;
- Avoir une pathologie reconnue officiellement comme affection de longue durée (ALD).

Par exception, le critère de vulnérabilité suffit pour la prise en charge des arrêts de travail des femmes enceintes « troisième trimestre ».

Les franchises des contrats de prévoyance sont applicables à ces arrêts de travail « préventifs ».

Cette mesure s'applique pour un période minimale de 21 jours.

Classiquement, pour le versement des prestations prévoyance, les assureurs pourront demander à leurs assurés des pièces justificatives.

3) Pour les salariés du privé placés en activité partielle
Les salariés du privé placés en activité partielle continuent de bénéficier de leur couverture collective (santé et prévoyance) d'entreprise.
L'article 12 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire rappelle l'obligation de maintien des garanties et précise que l'assiette des cotisations intègre à minima l'indemnité d'activité partielle légale pour les heures en activité partielle (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020). Des consignes ont été données en ce sens aux experts comptables et éditeurs de logiciels. Cette mesure a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.