VIENNE (dpa-AFX) - L'Organe de contrôle des drogues des Nations unies (OICS) a attiré l'attention du gouvernement allemand sur l'incompatibilité entre le projet de légalisation du cannabis et les réglementations internationales existantes. L'organe a montré que, selon la Convention des Nations unies sur les drogues de 1961, l'usage du cannabis ne peut être autorisé qu'à des fins médicales et scientifiques, a-t-on appris mardi dans le rapport annuel de l'OICS. Une autre convention de l'ONU de 1988 stipule que la culture, la production et la distribution de la drogue à d'autres fins doivent être interdites par la loi.
L'OICS, dont le siège est à Vienne, est composé de 13 experts. Ils surveillent le respect des conventions mondiales sur les drogues, auxquelles l'Allemagne s'est également engagée. Au vu de la tendance internationale à la légalisation du cannabis, le comité insiste sur le fait que la libéralisation du cannabis n'est pas possible du point de vue du droit international. Dans le même temps, les experts ont toutefois souligné que les pays peuvent décriminaliser la possession et la consommation en misant par exemple sur l'aide, l'éducation et la réintégration sociale plutôt que sur les condamnations et les peines.
Selon la loi votée par le Bundestag, la possession et la culture de cannabis deviendront légales pour les personnes majeures, avec de nombreuses prescriptions pour la consommation personnelle. La loi sera finalement soumise au Bundesrat le 22 mars. Elle n'a pas besoin d'être approuvée, mais la chambre des Länder a pu faire appel au comité de médiation et freiner la procédure.
Outre les critiques des associations médicales, des experts juridiques et des politiciens de l'intérieur, des objections ont également été émises par les Länder quant au fait que la légalisation et les changements qui y sont liés doivent prendre effet dès le 1er avril. Dernièrement, la CDU et la CSU ont fait valoir que l'Allemagne violait le droit international et européen en légalisant le cannabis.
