Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de l'activité nylon de Solvay par BASF

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante:«Le nylon est utilisé dans des produits très divers, non seulement dans des textiles et des tapis, mais aussi dans des composants automobiles, pour les rendre plus légers et plus écologiques Notre décision permettra la création d'un acteur européen majeur sur ce marché car les engagements proposés par BASF et Solvay garantissent que la concentration n'entraînera pas de hausse des prix ni de réduction du choix pour les entreprises et, en fin de compte, pour les consommateurs européens.»

La décision de ce jour fait suite à un examen approfondi de l'opération envisagée. L'opération envisagée concerne Solvay et BASF, deux entreprises actives dans le secteur du nylon en tant que fabricants de composés de nylon et de fibres de nylon.

Les composés de nylon sont utilisés dans un large éventail d'applications, notamment dans les secteurs automobile et de l'électronique, en raison de leur faible poids et de leur bonne résistance thermique. Ils figurent parmi les matériaux de pointe utilisés pour fabriquer des voitures plus légères, qui produisent moins d'émissions polluantes. Les fibres de nylon sont notamment utilisées dans les vêtements et les articles de sport. La fabrication de composés et de fibres de nylon nécessite un intrant clé: l'adiponitrile («ADN»), un dérivé du pétrole.

BASF et Solvay sont en position dominante ou forte sur le marché, tout au long de la chaîne de valeur du nylon, et en particulier sur celle d'un type particulier de nylon dénommé «nylon 6.6»:

L'enquête de la Commission

À la suite de son enquête approfondie sur le marché, la Commission a exprimé les craintes suivantes en matière de concurrence suscitées par l'opération notifiée initialement:

• elle entraînerait une diminution du nombre de fournisseurs appropriés et une hausse probable des prix sur un certain nombre de marchés liés à l'industrie du nylon au sein de l'Espace économique européen (EEE): les marchés de l'adiponitrile (ADN), un intrant en amont primordial dans la chaîne de valeur du nylon 6.6, mais aussi de l'hexaméthylènediamine, de l'acide adipique, du sel adipate d'hexaméthylènediamine, du polymère de base nylon 6.6, des plastiques techniques à base de nylon 6.6 et de la poudre de nylon 6 pour impression 3D;
• les fournisseurs de produits intermédiaires étant en nombre limité, l'entité issue de la concentration pourrait restreindre, et serait incitée à restreindre, l'accès de ses concurrents à des intrants essentiels, dont l'ADN, l'hexaméthylènediamine, l'acide adipique, le sel adipate d'hexaméthylènediamine et le polymère de base nylon 6.6, au sein de l'EEE.

De plus, rien n'indiquait que le niveau existant de concurrence pourrait être préservé par les nouveaux arrivants, les barrières à l'entrée sur ces marchés étant importantes. En particulier, l'accès aux intrants essentiels est limité et indispensable pour pouvoir exercer une concurrence effective.

Les engagements

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, BASF et Solvay ont offert les engagements suivants:

• la cession des installations de Solvay situées à Belle-Etoile et Valence (France), Gorzow (Pologne) et Blanes (Espagne) au profit d'un unique acquéreur approprié. Ces installations produisent de l'hexaméthylènediamine, du sel adipate d'hexaméthylènediamine, du polymère de base nylon 6.6, des plastiques techniques à base de nylon 6.6 et de la poudre de nylon 6 pour impression 3D;
• la création d'une entreprise commune de production à Chalampé (France), entre l'entité issue de la concentration et l'acquéreur des actifs cédés, pour la production d'acide adipique;
• la conclusion d'accords de fourniture à long terme concernant l'ADN, pour répondre aux besoins des activités cédées.

Les engagements éliminent tout chevauchement entre les activités de BASF et celles de Solvay sur les marchés où la Commission avait soulevé des problèmes de concurrence.

La Commission a dès lors conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence dans l'EEE. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

Les entreprises et les produits

BASF, dont le siège se trouve en Allemagne, est une grande entreprise chimique diversifiée présente dans toute une série de secteurs, tels que les produits chimiques, les produits de haute performance, les matériaux et solutions fonctionnels, les solutions agricoles, le pétrole et le gaz.

Solvay, dont le siège se trouve en Belgique, est un fabricant mondial de produits chimiques et de matières plastiques. C'est le seul fabricant de l'EEE qui soit présent à tous les niveaux de la chaîne de valeur du nylon 6.6.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 22 mai 2018.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Six autres enquêtes de phase II sur des concentrations sont actuellement en cours: le projet d'acquisition par Vodafone des activités de Liberty Global en Tchéquie, en Allemagne, en Hongrie et en Roumanie, le projet d'acquisition de VDM par Aperam, le projet d'acquisition de l'activité «compresseurs frigorifiques» de Whirlpool par Nidec, le projet de création d'une entreprise commune par Tata Steel et ThyssenKrupp, le projet d'acquisition d'Aurubis Rolled Products et de Schwermetall par Wieland et le projet de rachat d'Alstom par Siemens.

De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence de la Commission dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.8674.