Communiqué de presse - Efficacité énergétique: les députés modifient le projet en matière d'étiquetage - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Une échelle claire de A à G identifiant l'efficacité énergétique des appareils ménagers devrait remplacer les proliférant 'plus' de la classe supérieure actuelle (A+, A++, A+++) d'ici 5 ans, ont déclaré les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie mardi. Ils ont amendé un projet de règlement pour veiller à ce que les consommateurs ne soient pas trompés en pensant qu'un appareil de la classe A+ est l'un des plus efficients sur le marché, alors qu'il ne l'est pas.

Nouvelles étiquettes et révision de l'échelle

Les députés ont modifié un projet de règlement européen proposant que 'les étiquettes rééchelonnées pour les groupes de produits existants' soient introduites dans les cinq ans suivant leur entrée en vigueur, afin 'd'assurer une échelle de A à G homogène'. Toute future révision de l'échelle devrait viser une période de validité d'au moins 10 ans, estiment les députés, qui ont donné les critères pour de telles futures mises à jour:

• lorsque 25% des produits vendus sur le marché de l'Union passent dans la classe d'efficacité énergétique supérieure A; ou

• lorsque 50% des produits vendus sur le marché de l'Union pénètrent dans les deux classes d'efficacité énergétique supérieures A + B.

Lors de toute nouvelle mise à jour de l'échelle ou de l'étiquetage, la classe A devrait tout d'abord être vide, et dans les groupes de produits montrant de rapides progrès technologiques, les classes A et B devraient toutes deux être vides au début, affirment les députés.

Lorsque les classes énergétiques F et G ne sont pas intégrables par certains groupes de produits, ceux-ci devraient voir leur étiquette grisée tandis que le spectre standard de vert foncé à rouge devrait être maintenu sur les étiquettes de produits évoluant dans les classes supérieures, ajoutent-ils.

Étiquetage clair et lisible

L'étiquette doit contenir des informations sur la classe d'efficacité énergétique du modèle de produit, et sa consommation absolue en kWh, affichée par année ou par toute autre période de temps pertinente.

Les fournisseurs et revendeurs devront se référer à la classe d'efficacité énergétique du produit dans n'importe quelle publicité visuelle ou tout matériel promotionnel technique pour un modèle spécifique de produit.

Information transparente et pratique pour les consommateurs

Les députés préconisent la mise en place d'une 'base de données de produits' constituant en un site internet pour les consommateurs, sur lequel l'information est accessible individuellement, et en une interface 'de conformité', à savoir une plate-forme électronique soutenant le travail des autorités nationales de surveillance du marché, disponible dans toutes les langues des pays dans lesquels le produit est commercialisé.

Exemptions

Les députés ont également inséré des dérogations aux nouvelles règles d'efficacité énergétique pour:

• Les produits d'occasion (à savoir tous ceux qui ont été mis en service avant d'être mis à disposition sur le marché dans un second temps, voire plus)

• Les moyens de transport dont le moteur reste au même endroit pendant le fonctionnement, tels que les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les courroies transporteuses.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble votera lors d'une prochaine session plénière sur un mandat pour commencer ces négociations avec le Conseil des ministres.