Commerce: la Commission propose la signature et la conclusion d'accords avec le Japon et Singapour

Concernant l'accord avec le Japon, il s'agit du plus grand accord commercial bilatéral jamais négocié par l'Union. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre du Japon, M. Shinzo Abe, avaient pris l'engagement personnel de le conclure et de l'appliquer au plus vite. C'est à l'occasion d'un sommet bilatéral en marge du sommet du G7 que les deux dirigeants avaient envoyé un signal politique au plus haut niveau pour que les négociations soient accélérées et menées à bonne fin en 2017 encore.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «Avec l'étape franchie aujourd'hui, la voie s'ouvre aux entreprises et citoyens de l'Union, qui pourront commencer à exploiter pleinement le potentiel de l'accord de partenariat économique avec le Japon dès l'année prochaine. L'Europe croit en des échanges commerciaux ouverts et équitables, fondés sur un ensemble de règles établi à l'échelle mondiale. Notre économie en dépend, c'est la clé du succès de nos entreprises et c'est ce que nos consommateurs attendent. Quand elle est partagée avec nos partenaires, cette conviction nous aide à créer des emplois et à établir des normes dans l'Union et dans le monde. Aujourd'hui, nous franchissons une étape qui nous rapproche de la conclusion d'accords avec deux de nos plus proches partenaires en Asie, le Japon et Singapour. Ces accords auront des répercussions bien au-delà de nos frontières respectives - ils portent un message clair et sans équivoque: nous sommes unis contre le protectionnisme et pour la défense du multilatéralisme. Il est plus important que jamais de le réaffirmer.»

Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, s'est exprimé à ce propos: «L'Union défend des échanges commerciaux ouverts et équitables fondés sur des règles. Le Japon et Singapour sont d'importants partenaires économiques qui partagent nos valeurs. La signature d'accords de commerce étoffés et complets avec ces pays profitera aux exportateurs, travailleurs et consommateurs de l'Union, par exemple en leur faisant économiser le milliard d'euros par an de droits de douane aujourd'hui payés sur les exportations de l'Union vers le Japon. C'est aussi une avancée concrète vers une organisation mondiale du commerce meilleure, fondée sur des valeurs et des règles partagées. Nous espérons à présent que la conclusion de ces accords se fera rapidement et sans heurts, pour que les entreprises, les travailleurs, les agriculteurs et les consommateurs de l'Union en tirent profit dans les plus brefs délais.»

La commissaire au commerce, M^me Cecilia Malmström, a quant à elle déclaré: «Ces négociations démontrent que nous défendons fermement, avec le Japon et Singapour, le principe d'un commerce ouvert et équitable répondant à des règles. De plus, de tels accords gagnant-gagnant ouvriront de grandes perspectives aux entreprises et aux citoyens européens. Le partenariat économique avec le Japon portera sur un marché de 600 millions de consommateurs et sur un tiers du PIB mondial. Son potentiel économique est clairement sans précédent. Singapour est déjà une porte d'entrée de l'Europe vers l'Asie du Sud-Est et nous attendons de ces nouveaux accords une forte progression de nos échanges avec cette région. Le Japon et Singapour sont des alliés importants dans notre défense du multilatéralisme et du fonctionnement d'organisations internationales fortes.»

L'accord avec le Japon est l'accord bilatéral de partenariat commercial le plus important jamais négocié par l'Union européenne. Il ouvrira la voie à de formidables débouchés commerciaux pour les deux parties, renforcera la coopération entre l'Europe et le Japon dans certains domaines, réaffirmera leur engagement commun en faveur du développement durable et comprendra, pour la première fois, un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat. Il supprimera la grande majorité des droits de douane, qui coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises de l'Union exportant vers le Japon. L'accord permettra aussi d'éliminer un certain nombre d'obstacles réglementaires existant de longue date, telles que la répétition inutile d'essais et de formalités administratives. Il ouvrira l'accès d'un marché japonais comptant 127 millions de consommateurs aux principaux produits agricoles de l'Union européenne, protégera au Japon plus de 200 boissons et denrées alimentaires régionales traditionnelles d'Europe (les «indications géographiques») et accroîtra les possibilités d'exportation de l'Union dans une série d'autres secteurs, par exemple via l'ouverture des marchés publics aux entreprises européennes dans de nombreuses villes japonaises.

L'Union et le Japon parachèvent aussi les négociations d'un accord de partenariat stratégique. Dès son entrée en vigueur, il modernisera les relations politiques entre les deux parties en renforçant le dialogue politique, en posant des valeurs partagées et des principes communs, et en établissant une coopération plus étroite pour aborder les questions communes, au niveau bilatéral et au sein des instances multilatérales.

Les accords de commerce et d'investissement de l'Union avec Singapour constituent les premiers accords bilatéraux conclus avec un membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Au sein de l'ASEAN, Singapour est de loin le premier partenaire commercial de l'Union avec un volume total d'échanges bilatéraux de marchandises de 53,3 milliards d'euros (en 2017) et de 44,4 milliards d'euros pour les services (en 2016). Plus de 10 000 entreprises de l'Union sont établies à Singapour et utilisent cet État comme plaque tournante pour desservir l'ensemble des pays de la région du Pacifique. Grâce à ces accords, l'Union est donc parvenue à une avancée majeure de la promotion de normes et de règles exigeantes dans ses échanges avec l'Asie du Sud-Est, une région importante et dynamique. Les accords apportent aussi une première pierre à un accord de commerce et d'investissement régional que l'Union pourrait conclure avec l'ASEAN. Singapour est déjà en tête des investissements européens en Asie, et les investissements bilatéraux ont connu une croissance rapide ces dernières années: ils ont atteint 256 milliards d'euros en 2016.

En dehors des vastes perspectives économiques qu'ils ouvrent, les accords commerciaux comprennent aussi des volets complets sur le commerce et le développement durable, qui fixent des normes des plus rigoureuses en matière de travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs, renforcent les actions communes en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préservent pleinement les services publics.

Prochaines étapes

Quand ils auront été approuvés par le Conseil, les accords avec le Japon et Singapour seront transmis au Parlement européen. L'entrée en vigueur des accords commerciaux devrait avoir lieu avant la fin du mandat de la Commission actuelle, en 2019; l'accord avec Singapour sur la protection des investissements suivra aussi une procédure de ratification à l'échelle des États membres.

Dans le même temps, les négociations se poursuivront avec le Japon sur les normes et le règlement des différends en matière de protection des investissements. Les deux parties se sont fermement engagées à parvenir au plus vite à un accord dans les négociations en la matière, compte tenu de leur engagement commun en faveur de la création d'un environnement d'investissement stable et sûr en Europe et au Japon.

Pour de plus amples informations

Site de l'accord UE-Japon

MÉMO: Les principaux éléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon

Site des accords entre l'UE et Singapour

MÉMO: Les principaux éléments des accords de commerce et d'investissement entre l'UE et Singapour