Cette semaine au Parlement : référendum britannique, Israël et Palestine

Jeudi, les citoyens britanniques se rendront aux urnes pour décider s'ils souhaitent voir leur pays continuer à appartenir à l'Union européenne ou non. La commission des libertés civiles se penchera sur une proposition visant à rendre obligatoires les contrôles des citoyens européens aux frontières extérieures de l'Union. Les Présidents de l'État d'Israël et de la Palestine s'adresseront aux députés réunis en session plénière à Bruxelles.

Référendum britannique

Une conférence extraordinaire des Présidents, réunissant Martin Schulz et les dirigeants des différents groupes politiques, se tiendra vendredi matin afin de débattre des résultats du référendum. Elle sera suivie d'un point presse.

Le même jour, Martin Schulz rencontrera le Président du Conseil Donald Tusk, le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte.

Session plénière

Le Président de l'État d'Israël Reuven Rivlin s'adressera aux députés réunis en session plénière à Bruxelles mercredi à 15 heures (heure de Paris). Le lendemain, le Président de l'Autorité nationale palestinienne Mahmoud Abbas tiendra également un discours en plénière à 11 heures.

Le Parlement votera jeudi sur de nouvelles règles décidant de la juridiction nationale chargée de gérer les cas de décès ou de divorce de couples mariés ou de partenariats reconnus internationaux. L'objectif est d'éviter des procédures dans plusieurs pays, ce qui pourrait permettre d'économiser près d'un milliard d'euros par an. On dénombre environ 16 millions de couples internationaux en Europe.

Les députés nommeront jeudi les 65 membres de la commission d'enquête sur les Panama Papers, chargée d'enquêter sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application par la Commission ou les États membres de la législation en matière de blanchiment d'argent, d'évasion et d'évitement fiscaux.

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Réunions des commissions

Mardi, les membres de la commission des libertés civiles se pencheront sur un rapport visant à rendre obligatoires les contrôles des citoyens européens qui entrent et sortent de l'Union européenne.

Les députés membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux voteront leur rapport final mardi. Le mandat de cette commission a été approuvé en décembre 2015 pour six mois, puis a été prolongé de deux mois jusqu'au 2 août prochain. Consultez notre dossier sur la fiscalité pour en savoir plus.

Le même jour, le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi présentera aux députés un rapport autour des récents développements économiques et monétaires dans l'Union européenne

Le Médiateur européen Emily O'Reilly présentera lundi son rapport annuel 2015 aux députés membres de la commission des pétitions. En 2015, le Médiateur est venu en aide à 17 033 citoyens européens.