Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d'information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.

Règlement ministériel du 25 juillet 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme (Mémorial A - N° 138 du 26 juillet 2013) Art. 1er. A l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est ajoutée la personne suivante, telle que désignée par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) :

ABU MOHAMMED AL-JAWLANI

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.
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