Cette décision, si elle est validée par l'Elysée et Matignon, répondrait à une demande de la Commission européenne.

Le 18 mars, Bruxelles a mis en demeure les autorités françaises de modifier la législation concernant le découpage de la TVA pour le triple-play (télévision, internet, téléphone fixe), estimant que cette prestation jugée unique appelait un taux de taxation unique.

Actuellement, ces offres sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture.

"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde au sujet d'une taxation unique à 19,6%.

Cette mesure, qui permettrait selon Bercy d'engranger "plusieurs centaines de millions d'euros", devrait être intégrée au projet de loi de Finances pour 2011 qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.

Du côté des opérateurs télécoms, le seuil des 30 euros s'est imposé ces dernières années pour le prix de l'offre triple play en France et une éventuelle augmentation de la taxe pourrait se traduire par une érosion de la rentabilité.

France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Iliad pourraient peiner à répercuter cette éventuelle augmentation de la taxation sur leurs clients, d'autant que des initiatives commerciales récentes tendent plutôt vers une baisse des prix.

Le gouvernement semble en revanche avoir renoncé au projet de relever la TVA sur la chaîne cryptée Canal+.

Un relèvement de la fiscalité sur les chaînes payantes elles-mêmes aurait obligé Canal+, filiale du groupe Vivendi, à augmenter le prix de son abonnement, au risque de perdre des abonnés, ou à dénoncer ses engagements en faveur de la création.

Canal+ est le principal bailleur de fonds du cinéma français.

Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Michel Bélot