Trois éléments forts ressortent de ce sondage:

  • Les actionnaires sont fortement favorables aux AG hybrides (86%)
  • Le vote en direct est très largement souhaité (96%)
  • Les investisseurs souhaitent voter selon leurs propres choix (90%)

En mai 2022, le HCJP (Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris) avait remis un rapport intitulé "Comment adapter la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire ?". Ce document a posé les bases d’un débat d’experts qui reste d’actualité.

Les actionnaires individuels n’ayant pas été directement consultés, nous avons souhaité vous donner la parole au moyen de ce sondage.

Les AG en direct et à distance sont plébiscitées

Sur les 1 300 répondants à notre enquête, près de la moitié (51,04%) indique avoir déjà voté à une AG. Ce chiffre indique que les répondants à ce sondage, qu’ils aient déjà voté ou non, prennent ce sujet au sérieux et souhaitent donner leur opinion.

Sur la possibilité de pouvoir assister aux AG en direct et à distance, le résultat est clair. Avec 86% de réponses positives, les actionnaires considèrent assez largement que les AG sont pour eux un moment important auquel ils souhaiteraient assister.

Pour rappeler le contexte, la période COVID avait été l’occasion de tester en conditions réelles le dispositif.

"Rappelons que l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1497 (et art 8 du décret 2020-1614 du 18-12-2020) imposait aux sociétés cotées d’assurer la retransmission de l’assemblée en direct et la rediffusion de l’assemblée en différé. La mise en œuvre de cette obligation durant la période COVID ne semble pas avoir suscité de difficultés particulières ; l’AMF indique qu’elle n’a reçu aucune récrimination significative."

Source: HCJP

Concernant les AG auxquelles les actionnaires assisteraient, plus de 50% des répondants indiquent être sélectifs en fonction des titres qu’ils détiennent et se disent donc prêts à s'organiser pour avoir le temps d'y participer. 14% veulent même participer à toutes les assemblées générales des titres qu'ils possèdent en portefeuille.

Plus globalement, les actionnaires sont favorables à la tenue d’AG en direct mais pas forcément pour y assister de manière systématique.

Les actionnaires veulent voter de chez eux

Au sujet du vote, 95% des répondants sont favorables à la possibilité de voter aux AG en direct. Cette majorité est révélatrice d’une réelle demande. On peut en conclure que les conditions actuelles méritent d’être améliorées afin de pouvoir offrir aux actionnaires la possibilité d’exercer un droit de vote auxquels ils ont droit.

"D’abord, le vote en direct à distance favorise la participation des actionnaires aux assemblées générales : l’introduction des nouvelles technologies dans l’organisation des assemblées générales d’actionnaires est susceptible de remédier au manque chronique de participation observé au sein des sociétés françaises. Pendant la période du COVID, on a relevé un nombre de participations supérieur au nombre habituel.

Ensuite, le vote en direct à distance permet un vote éclairé : les actionnaires ont connaissance des débats et des dernières informations diffusées pendant l’assemblée générale et peuvent se prononcer en toute connaissance de cause, en particulier sur tout amendement apporté en séance aux projets de résolutions ou sur toute résolution nouvelle."

Source: HCJP

En termes d’intention de vote, 91% des répondants indiquent vouloir voter selon leurs choix plutôt que donner pouvoir au conseil d’administration (pouvoir en blanc).

Cette réponse est cohérente avec la question précédente. Cela laisse entendre que la motivation finale des actionnaires est bien d’exercer leur droit de vote de manière éclairée.

Le dividende et les rémunérations comme sujets majeurs

Concernant les résolutions, la répartition des réponses en fonction des 10 thèmes proposés démontre que les actionnaires se sentent relativement impliqués par l’ensemble des sujets proposés en AG.

C’est l’affectation du résultat (fixation du dividende) avec 15,5% qui ressort en tête, suivie de la rémunération des dirigeants ("say on pay") qui arrive en second avec 14%. Viennent ensuite les autorisations de rachat d’actions et les variations de capital.

La possibilité de voter peut, sur certaines résolutions être difficile à exercer, les répondants semblent tout à fait conscients de cela ; c’est pourquoi près de 77% accepteraient de recevoir des conseils de vote.