Lausanne (awp/ats) - L'enquête Orllati-Nicod ne reprendra pas à zéro. Le Tribunal cantonal a refusé la demande d'annulation de l'entier des actes d'instruction menés par le procureur récusé Christian Buffat. La défense de Bernard Nicod confirme qu'elle ne recourra pas au Tribunal fédéral.

La requête du promoteur Bernard Nicod et de Raymond Moinat, patron de Sotrag, avait pour objectif d'annuler tous les actes d'instruction menés par le procureur récusé Christian Buffat. Elle demandait également l'annulation d'actes réalisés dans d'autres procédures, comme le rapporte 24 Heures lundi.

Selon l'arrêt du Tribunal cantonal publié le 10 juillet, "la récusation d'un procureur ne saurait avoir pour effet d'annuler tous les actes d'instruction effectués par celui-ci durant plusieurs années, dans plusieurs domaines, voire dans toute sa carrière". L'argumentation des recourants ne saurait être suivie, a estimé la Cour, qui rappelle qu'ils n'étaient pas parties à la procédure.

Se concentrer sur le fond

"Plusieurs dossiers sont instruits en parallèle à cette affaire", a déclaré à Keystone-ATS Bertrand Demierre, avocat de Bernard Nicod, confirmant les informations du quotidien. "Le procureur avait injecté des pièces d'autres dossiers dans celui-ci et comme nous ignorons aujourd'hui encore ce qu'ils contiennent, nous avons dû, en raison de cette opacité, demander que le tout soit annulé.".

"Nous prenons acte de la décision des juges et allons désormais nous concentrer sur le fond du dossier. Bernard Nicod veut prouver sa bonne foi et faire la preuve de la vérité", souligne l'avocat.

Des rebondissements

L'enquête initiale portait sur des soupçons de graves atteintes à l'environnement par le groupe Orllati, notamment à Biolley-Orjullaz. Bernard Nicod et Raymond Moinat en avaient informé la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro qui avait dénoncé après enquête interne le cas au procureur. En charge de l'affaire, le procureur Christian Buffat avait classé cette dénonciation.

Le patron du groupe Avni Orllati avait par la suite déposé une série de plaintes notamment pour diffamation, dont Christian Buffat s'est occupé. Suite à plusieurs erreurs du procureur, la Chambre des recours pénale avait accepté sa récusation.

Aujourd'hui, le procureur général Eric Cottier s'est saisi du volet "corbeau" de l'enquête, qui concerne notamment les lettres anonymes envoyées par Fabien Dunand, ex-rédacteur en chef de 24 heures. Le procureur Laurent Maye enquête sur la plainte pour diffamation visant notamment Bernard Nicod et Raymond Moinat, patron de Sotrag.

ats/buc