Lausanne (awp/ats) - La totalité de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral - juges et greffiers - doit se récuser dans la procédure ouverte contre Sepp Blatter et Michel Platini pour des versements indus. Le Tribunal fédéral admet un recours de l'ancienne star du football français.

Dans un arrêt communiqué jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que le président de la Cour d'appel, Olivier Thormann, s'est déjà récusé parce qu'il avait dirigé cette procédure alors qu'il était procureur en chef au Ministère public de la Confédération.

Sa récusation et celle des greffiers, déjà décidée par la cour extraordinaire formée pour statuer sur la demande de Michel Platini, ne suffisent pas, estiment les juges de Mon Repos.

Lors du procès de première instance, Olivier Thormann a été entendu en tant que témoin sur de supposés versements indus octroyés à Michel Platini par Sepp Blatter qui présidait alors l'UEFA. L'ancien procureur devait s'expliquer sur les soupçons qui l'avaient amené à lancer cette enquête. Or ses propos seront à nouveau évalués en deuxième instance, souligne la 2e Cour de droit pénal.

Apparence de partialité

Ce contexte particulier pourrait suggérer que les membres de la Cour d'appel ne pourront pas se déterminer de manière totalement libre sur les déclarations de leur président, estime le Tribunal fédéral. Ce dernier rappelle qu'Olivier Thormann avait fait usage à plusieurs reprises de son droit de garder le silence car il était alors impliqué comme prévenu dans la procédure sur les rencontres secrètes entre le MPC et la FIFA.

Lors de ce procès de première instance, Sepp Blatter et Michel Platini étaient accusés d'avoir illicitement arrangé un paiement de deux millions de francs suisses par la FIFA en faveur de l'ancien footballeur français. Les deux hommes ont été acquittés en juillet 2022 par la Cour des affaires pénales.

Le MPC a fait recours contre ce jugement devant la Cour d'appel. C'est dans cette perspective que Michel Platini a déposé sa demande de récusation. La requête du Français a été examinée par une Cour d'appel extraordinaire formée de trois juges cantonaux.

Cette instance a admis partiellement la demande de récusation pour les greffiers. Elle estimait que ces derniers étaient placés dans un rapport de subordination par rapport au président de la Cour d'appel. La présente décision du Tribunal fédéral étend sa portée à l'ensemble de la Cour d'appel ordinaire. (arrêt 7B_173/2023 du 15 mars 2024)

ats/jh