917 - Présentation du bilan 2020 de la DGCCRF

SOMMAIRE

14 Dates clés

16 Chiffres clés

22 Action de la DGCCRF pendant la crise sanitaire

27 Régulation et concurrence

35 Sécurité du consommateur

42 Protection économique du consommateur

47 Transition écologique

52 Coopérations inter-services et internationale

55 Focus sur le numérique/commerce électronique

58 Un renouvellement du lien avec les consommateurs

59 Temps forts législatifs et réglementaires

64 Travaux européens et coopération européenne

67 Outils et contacts

ÉDITO

Faut-il encore évoquer la singularité de l'année 2020 pour chacun d'entre nous ? Oui au moins pour rappeler, au-delà de l'atteinte à nos conditions de vie, l'impact exceptionnel de cette crise sanitaire sur notre économie, pour les consommateurs comme pour les entreprises, qui a par conséquent exigé une mobilisation exemplaire des services publics.

La DGCCRF a répondu présente en adaptant ses actions au nouveau contexte dans le cadre de ses missions de protection du consommateur et de préservation de l'ordre public économique, malgré des conditions de travail perturbées. Je tiens tout particulièrement à souligner ici l'engagement et la qualité du travail accompli par les agents de la DGCCRF, à la hauteur des défis créés par la situation économique et sanitaire.

Face à ces conditions inédites, la DGCCRF a aménagé sans délai son programme d'enquête. La lutte contre les pratiques commerciales trompeuses liées à la COVID-19 est devenue notre priorité pour préserver la protection économique et physique des consommateurs et assurer aux entreprises des transactions commer- ciales loyales.

Les mesures d'encadrement du prix des gels hydroalcooliques puis des masques chirurgicaux ont donné lieu à de très nombreux contrôles de la DGCCRF, pour s'assurer du respect de ces dispositions et garantir aux consommateurs l'accès à des produits conformes aux normes de qualité à des prix raisonnables.

Devant la recrudescence des escroqueries en lien avec la COVID-19, une Task Force réunissant des directions du ministère de l'Economie mais aussi du ministère de l'Inté- rieur, de la Justice et de l'Agriculture et des autorités indépendantes a été créée à l'initiative de la DGCCRF pour mutualiser les compétences de chacun et optimiser l'action publique.

En parallèle de ces nouvelles priorités dictées par la crise, la DGCCRF a continué par ses actions à accompagner les transformations des modes de consommation et de notre économie.

La participation active de la DGCCRF aux travaux des comités de suivi des relations commerciales, à la mise en œuvre de la loi EGAlim, et au comité de crise sur les délais de paiement installé au printemps ont été des rendez-vous importants pour assurer la loyauté des relations commerciales et soutenir les entreprises.

L'activité de la DGCCRF s'est également concentrée sur des secteurs au cœur des priorités gouvernementales, au plus près des préoccupations des consom- mateurs et des professionnels et pour la relance de notre économie.

La transition écologique a ainsi de nouveau constitué un axe fort de notre programme d'enquête : lutte contre les pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique et des produits reconditionnés, contrôle des allégations « commerce équitable », ou encore contrôle de la commercialisation des pièces détachées dans le secteur des produits électriques et électroniques.

Les nouvelles technologies ont également fait l'objet d'enquêtes innovantes, en particulier dans le secteur des plateformes numériques, de la télémédecine ou du dropshipping (livraison directe).

Édito 5