COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Publication du guide TPE/PME : | Paris, le 03/02/2022 |
« Se développer grâce aux marchés publics » | N° 1975 |
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a engagé plusieurs réformes pour que la commande publique réponde davantage à nos objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Plusieurs mesures ont plus particulièrement été prises pour faire de la commande publique un véritable levier de croissance pour les TPE/PME, qui représentent, en volume, 61% des marchés publics. Par exemple, le taux minimal des avances versées aux PME est passé de 5 à 20% pour les marchés Etats, permettant ainsi d'améliorer la trésorerie des PME obtenant ces marchés. Lancée en 2018, l'expérimentation permettant aux acheteurs publics de passer un marché de travaux, de fournitures ou de services innovants sans publicité ni mise en concurrence pour un besoin inférieur à 100 000 euros a également été pérennisée. Cette mesure permet aux acheteurs publics d'avoir plus facilement accès
- des solutions innovantes, encourageant ainsi les PME et start-ups qui développent ces produits et services à accéder à la commande publique.
Pour aller plus loin encore, le Gouvernement publie un guide pratique visant à faciliter l'accès des TPE/PME aux marchés publics en les accompagnant dans la valorisation de leurs atouts, et notamment de leur compétitivité hors-prix au travers de la qualité de leur offre, de leurs innovations et des critères de responsabilité environnementale et sociale.
Aujourd'hui, la prise en compte croissante de nos impératifs, notamment climatiques, renforcent les exigences vis-à-vis des acheteurs publics. Afin d'être à la hauteur de ce devoir d'exemplarité, la loi « Climat et résilience », promulguée en août 2021, intensifie la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics à horizon 2026.
Elaboré en collaboration avec les réseaux consulaires (chambres de commerce et d'industrie, et chambres de métiers et de l'artisanat), ainsi que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), ce guide permettra aux TPE/PME de répondre à ces nouvelles attentes.
Vous pouvez télécharger le guide en cliquant sur ce lien
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Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, a déclaré : « L'achat public responsable constitue un véritable levier de développement pour nos entreprises partout en France. Pour que les TPE et PME bénéficient de cette commande publique, nous devons les accompagner et leur donner toutes les clés pour qu'elles puissent valoriser la qualité de leurs produits, leur capacité d'innovation, mais aussi leur exemplarité sociale et environnementale. C'est tout l'enjeu de ce guide pratique qui leur est destiné. »
Jean-BaptisteLemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l'étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, a déclaré : « Nos près de 4 millions de TPE/PME sont le fer de lance de la croissance et de l'emploi. Aussi, tout doit être entrepris pour leur faciliter la vie, notamment dans leur accès aux marchés publics. Grâce à ce guide et à l'accompagnement qui sera développé par les chambres consulaires, elles pourront mettre encore davantage en avant leurs nombreux atouts en termes de compétitivité hors-prix. »
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher 01 53 18 44 38 presse@industrie.gouv.fr
Cabinet de Jean-Baptiste Lemoyne
01 53 18 46 41 -2/2presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr
139, rue de Bercy 75012 Paris
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Ministry of Economy, Finance and Recovery of the French Republic published this content on 03 February 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 February 2022 13:40:07 UTC.
