Berne (awp/ats) - Hôpitaux, assureurs maladie et médecins continuent à faire pression en matière de forfaits ambulatoires. Les associations H+, santésuisse et FMH créent une organisation tarifaire commune.

Appelée "solutions tarifaires suisses sa", elle vise à créer un cadre commun pour élaborer et développer rapidement des forfaits ambulatoires, ont-elles indiqué vendredi dans un communiqué. Et de rappeler qu'elles ont déjà soumis l'année dernière un premier paquet de 75 forfaits ambulatoires à l'approbation du Conseil fédéral.

Les partenaires tarifaires vont maintenant continuer à les développer sur la base des données de coûts réelles des hôpitaux et élaborer de nouveaux forfaits ambulatoires en parallèle. Bientôt, environ 70% des prestations du secteur hospitalier ambulatoire seront indemnisées par des forfaits, principalement pour les examens et traitements les plus fréquents, avancent-elles. Un tarif complet reposant sur des forfaits ambulatoires sera soumis au gouvernement pour approbation dès l'hiver prochain.

Le nouveau tarif doit remplacer de nombreux éléments obsolètes du tarif à l'acte Tarmed et permettre de rembourser toujours au même prix les opérations, examens médicaux et interventions identiques, expliquent les associations. Et d'ajouter qu'outre les forfaits, d'autres éléments tarifaires, comme par exemple le tarif au temps consacré ou à la prestation, seront nécessaires et devront être développés en commun par les partenaires tarifaires.

Les forfaits ambulatoires garantissent une rémunération transparente et équitable aux médecins et aux hôpitaux, tout en minimisant les incitations néfastes connues du tarif à l'acte actuel, écrivent-ils encore.

Bras de fer

Curafutura, l'autre faîtière des assureurs maladie, et la FMH d'un côté, et H+, Santésuisse et la FMCH de l'autre, se livrent un bras de fer concernant les systèmes tarifaires. Les premiers misent sur des tarifs individuels adaptés et modernisés avec Tardoc, les seconds sur des tarifs forfaitaires pour un maximum de prestations.

Fin mars, Curafutura et la FMH ont déposé les informations complémentaires demandées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) concernant le Tardoc. Elles estimaient que la route était désormais libre pour son introduction, qu'elles ont dit espérer au 1er janvier 2022.

Elles indiquaient qu'il ne fallait plus perdre de temps pour que le Tardoc soit introduit et remplace la structure actuelle Tarmed. Cette dernière n'est depuis longtemps plus adaptée aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets et les hôpitaux, avançaient-elles fin mars. Et de poursuivre que la majeure partie des prestations ambulatoires sont toutefois facturées via ce tarif, soit un tiers du volume total des coûts relevant de l'assurance obligatoire des soins, c'est-à-dire 12 milliards de francs suisses par année.

La faîtière concurrente des assureurs maladie Santésuisse ainsi que H+ et la FMCH ne veulent cependant rien savoir de Tardoc. Ils se battent également pour un système forfaitaire dans le secteur ambulatoire. Mais ces forfaits doivent être volontaires. Tout comme Tardoc, ils n'ont pas encore été approuvés.

Selon les médias, Curafutura et la FMH sont prêts à discuter avec Santésuisse sur l'introduction de forfaits, qui pourraient à l'avenir être obligatoires.

ats/al