Le contrat d'exploitation d'une lucrative mine de cuivre au Panama par le mineur canadien First Quantum est inconstitutionnel, a déclaré mardi la Cour suprême du Panama, après des semaines de protestations contre l'accord.

Cette décision pourrait mettre First Quantum sur la voie d'un arbitrage international, dont l'entreprise a déjà informé le gouvernement panaméen.

Les contestations du nouveau contrat de la société, approuvé le 20 octobre, se sont accumulées devant les tribunaux, dans un contexte de colère publique à l'égard de l'accord, que les opposants considèrent comme trop généreux. Reuters a rapporté au début du mois que le tribunal allait probablement se prononcer contre First Quantum.

"Nous avons décidé à l'unanimité de déclarer inconstitutionnelle toute la loi 406 du 20 octobre 2023", a déclaré la présidente de la Cour suprême, Maria Eugenia Lopez.

L'entreprise n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Le contrat contesté accordait à First Quantum un droit d'exploitation minière de 20 ans, assorti d'une option de prolongation de 20 ans, en échange de 375 millions de dollars de recettes annuelles pour le Panama.

La plus haute juridiction du pays s'est prononcée contre le précédent contrat de First Quantum en 2017. La décision a été confirmée en 2021, mais le gouvernement actuel a autorisé le mineur à poursuivre ses activités pendant que les deux parties négociaient un nouvel accord.

Cette décision aura des conséquences sur le marché du cuivre, car la mine Cobre Panama de First Quantum représente environ 1 % de la production mondiale de cuivre.

Cuivre de référence

sur le London Metal Exchange était en hausse de 0,1 % à 8 374 $ la tonne métrique à 12 h GMT après avoir chuté de 0,8 % lundi à partir d'un sommet de deux mois atteint la semaine dernière.

Il s'agit d'une activité tout aussi importante pour le pays d'Amérique centrale, la mine contribuant à hauteur de 5 % au PIB du Panama.

J.P. Morgan a averti ce mois-ci que les chances que le Panama perde sa notation d'investissement augmenteraient de manière significative si le contrat était révoqué.

Des groupes de manifestants ont déclaré sur les médias sociaux après la décision qu'ils continueraient à manifester dans les rues jusqu'à ce que la décision soit publiée au journal officiel du pays.

Les manifestants ont affirmé que les conditions du contrat étaient trop généreuses pour First Quantum et qu'il y avait eu des pratiques de corruption lors de son approbation. L'entreprise nie ces allégations.

Le Panama, qui abrite certaines des ressources inexploitées les plus récentes et les plus importantes du monde, a connu une opposition sans précédent à l'exploitation minière après l'approbation du contrat de First Quantum par le parlement le mois dernier.

En réponse aux protestations, le gouvernement panaméen a promulgué en novembre un projet de loi interdisant toute nouvelle concession minière et toute extension, ce qui, selon les experts juridiques, empêcherait les deux parties de négocier un nouvel accord.

Le ministère panaméen du commerce a rejeté plus de 10 demandes de concessions minières et d'extensions afin de se conformer à la nouvelle interdiction.

Le week-end dernier, les manifestations contre la mine ont reçu le soutien de l'acteur hollywoodien Leonardo Di Caprio, qui a partagé une vidéo d'un groupe environnemental appelant la Cour suprême à annuler le contrat accordé à First Quantum.

Cobre Panama a produit 112 734 tonnes de cuivre au cours du troisième trimestre et a représenté environ 46 % des recettes totales du troisième trimestre, qui se sont élevées à 2,02 milliards de dollars, selon l'entreprise.

First Quantum a perdu environ 10 milliards de dollars canadiens (7,36 milliards de dollars) de sa valeur marchande depuis le début des manifestations et a été contrainte de suspendre sa production.

(1 $ = 1,3590 dollar canadien)