Cours Idinvest Patrimoine 2015 A

Le Fonds a pour objectif d'investir au moins 70% des sommes collectées, dans des entreprises à caractère innovant, qui seront éligibles au Quota Réglementaire de 70 % (tel que ce terme est défini à l'article 4.1.1 ci-dessous) répondant aux contraintes de l'article L. 214-30 du CMF et ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Le Fonds s'engage à atteindre ce Quota Réglementaire de 70 %.